Fraude aux dividendes : l’Allemagne en première ligne

Dimanche 10 décembre 2023

Interdite depuis 2016, la fraude fiscale liée aux pratiques dites de « CumCum » aurait porté un préjudice de 28,5 milliards d’euros au fisc allemand. Les affaires commencent seulement à arriver devant la justice allemande, contrairement au cas des « CumEx ».

Par Nathalie Steiwer Publié le 10 déc. 2023 à 11:34 Mis à jour le 10 déc. 2023 à 11:37

Le fisc allemand a récupéré moins de 0,5 % des 28,5 milliards d’euros de préjudice causé par la fraude aux dividendes, appelée « CumCum ». Près de huit ans après son interdiction, il est temps que les contribuables « récupèrent leur argent », martèle l’association Finanzwende, qui se présente comme un contre-pouvoir au lobby de la finance.

Dès le mois d’août 2015, la Cour des Finances allemande avait jugé illégale la pratique des « CumCum ». Ce système permettait aux propriétaires non-résidents d’actions allemandes d’échapper à l’impôt sur les revenus du capital, grâce à un système d’échange avec les banques locales. Banques et investisseurs se partageaient ensuite le crédit d’impôt. Dans la mesure où les deux tiers des actions cotées au DAX sont détenues par des actionnaires étrangers, le préjudice est de taille, rappelle Finanzwende. Lire la suite.

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