Par Thibaut Madelin Publié le 27 mars 2026 à 06:44

En France, BNP Paribas et Société Générale n’ont pas conclu d’accord avec le Parquet national financier (PNF) dans la vaste affaire de fraude aux dividendes, contrairement à Crédit Agricole. En Allemagne, les deux banques se sont jointes à Deutsche Bank pour signer avec le fisc un règlement concernant deux fonds pour lesquels elles étaient intervenues comme banque dépositaire ou administratrice.

Selon « Handelsblatt », les deux banques françaises sont parties prenantes d’un accord mentionné dans le rapport annuel de Deutsche Bank, publié mi-mars. Celui-ci concerne deux véhicules (Baca et JS Futures), qui avaient bénéficié en 2009 de remboursements frauduleux d’impôt sur les revenus du capital, d’un montant total de 147 millions d’euros, dans le cadre des opérations « cum-ex ». Lire la suite.