Les autorités allemandes mènent depuis mercredi des perquisitions en Allemagne et aux Pays-Bas visant au moins 15 personnes dans la tentaculaire affaire de fraude dite « cum-ex », a déclaré à l’AFP le parquet de Cologne, confirmant une information de presse.

Les deux banques françaises ont conclu un accord commun avec Deutsche Bank et les autorités fiscales allemandes dans le cadre d’une affaire de fraude fiscale effectuée par des fonds qui étaient leurs clients.

Alors qu’un procès s’est ouvert cette semaine dans la vaste affaire de fraude fiscale aux dividendes, quinze ans après le début du scandale, l’ancienne procureure en chef du parquet de Cologne critique la faiblesse des moyens de la justice allemande.

La banque britannique HSBC a accepté de payer une amende de 267 millions d’euros en échange de l’abandon des poursuites la visant dans l’affaire de fraude fiscale dite « CumCum », a appris l’AFP jeudi lors d’une audience devant le tribunal de Paris.

HSBC va verser une amende de 258 millions d’euros (300 millions de dollars) pour régler le litige de la fraude aux dividendes. Après Crédit Agricole, ce nouvel accord passé avec le Parquet national financier met la pression sur les autres banques dans le viseur de la justice.

La banque de financement et d’investissement du Crédit Agricole, Cacib, a accepté de payer une amende de quelque 88 millions d’euros pour obtenir l’abandon d’une enquête dans l’affaire de fraude fiscale dite « CumCum », selon une audience devant le tribunal de Paris lundi.

Bercy veut éteindre la colère des sénateurs, qui dénonçaient un torpillage des mesures antifraude votées en 2025.

Le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson, s’est rendu à Bercy ce jeudi pour obtenir communication des documents internes concernant la lutte contre la fraude à l’impôt sur les dividendes.

La loi de finances 2025 inclut un amendement qui met fin à une pratique d’optimisation fiscale controversée. Révélées en 2018 par les « CumEx Files », ces pratiques auraient privé la France de 1 à 3 milliards d’euros de recette fiscale par an.

La Fédération des banques françaises a adressé une note au Conseil constitutionnel dans laquelle elle plaide fortement contre le nouveau dispositif visant à lutter contre la pratique d’optimisation fiscale dite « CumCum ».