Les conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) permettent d’écourter les poursuites pour corruption ou fraude et de sanctionner de grandes entreprises. Mais cette pratique opaque fait émerger une justice à deux vitesses.

Depuis sa création, il y a près de dix ans, ce mécanisme, examiné mardi 28 avril en commission mixte paritaire, a permis de réprimer plusieurs grands groupes pour corruption, fraude fiscale et atteintes à l’environnement.

Ce mécanisme, qui permet à une entreprise d’éviter un procès si elle paie une amende négociée avec le parquet, divise les acteurs de la lutte anticorruption. Son abrogation est débattue en commission mixte paritaire ce mardi 28 avril.

Les deux compagnies pétrolières et gazières ont reconnu des faits de corruption d’agents publics étrangers entre 2008 et 2012 au Ghana et en Guinée équatoriale.

La société Bourbon jugée pour « corruption d’agents publics » dans trois pays d’Afrique L’entreprise française de services maritimes aurait versé 3 millions d’euros de pots-de-vin pour minimiser ses impôts au Nigeria, au Cameroun et en Guinée équatoriale. Par Luc Leroux Publié aujourd’hui à (…)

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Dassault, Thales et Safran condamnés à payer 227 millions d’euros à Taiwan 25 oct. 2017 Par Agence Reuters Mediapart.fr Dassault Aviation, Thales et Safran ont indiqué mercredi avoir été condamnés à payer un total de 227 millions d’euros à Taiwan dans le cadre d’un différend commercial (…)

Une grosse fraude liée à la Suisse détectée Italie Trois individus suspectés de fraude de 100 millions d’euros réalisée notamment grâce à des montages de sociétés-écrans créées en Suisse, ont été arrêtés. Trois personnes ayant émis des factures pour des opérations inexistantes portant sur (…)

Gazprom : l’affaire de corruption sera jugée à Bellinzone Justice — Le Tribunal pénal fédéral va juger fin novembre quatre personnes accusées de corruption dans une affaire impliquant le géant russe Gazprom. Le procès devrait durer une semaine. Mis à jour à 13h58 Le procès de quatre (…)

Banquier inculpé pour corruption en Grèce ats 09.04.2015 - 00:21 Un banquier français a été inculpé mercredi soir à Athènes et placé en détention provisoire. Il est soupçonné d’être un intermédiaire clef dans des scandales de corruption d’Etat en Grèce lors de la passation de marchés (…)