Un œil sur la place financière

La compliance bancaire dans le viseur des autorités

Dans un arrêt portant sur la banque BSI et le scandale 1MDB, le TAF lance un message très ferme aux responsables de la conformité : les contraintes de budget et de priorités des banques ne leur permettront pas d’échapper à leurs responsabilités personnelles

Auteur externe Carlo Lombardini, avocat au barreau de Genève, professeur à l’Université de Lausanne

Publié dimanche 13 février 2022 à 17:15 Modifié dimanche 13 février 2022 à 19:18

L’arrêt du TAF B-7186/2018 est un arrêt touffu et important. Le recourant était l’ancien responsable du service Legal & Compliance de la BSI. Dans le contexte de l’affaire 1MDB, la Finma avait conclu que le recourant avait gravement violé ses obligations réglementaires en matière d’anti-blanchiment et avait prononcé une interdiction d’exercer une activité dirigeante pendant trois ans. Le TAF confirmait la décision de la Finma, tout en ajoutant qu’une interdiction de plus longue durée aurait même pu être envisagée. Lire la suite.