Sébastien Ruche Paris Publié le 27 septembre 2023 à 19:45. Modifié le 27 septembre 2023 à 20:40.

Quel préjudice UBS a-t-elle causé à l’Etat français en accueillant des fonds non déclarés de contribuables français entre 2004 et 2012 ? La banque a-t-elle ainsi discrédité la lutte tricolore contre la fraude fiscale et le blanchiment ? Ces questions ont été au centre de l’audience de la Cour de cassation organisée ce mercredi à Paris. La plus haute instance judiciaire française doit examiner le pourvoi formé par UBS en décembre 2021, après sa condamnation en appel pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

L’avocat général a proposé une cassation partielle : pour lui, la banque est coupable, mais il a recommandé un nouveau procès en appel portant sur la confiscation de 1 milliard d’euros et les 800 millions de dommages et intérêts à l’Etat français prononcés en appel. Il faudra attendre le 15 novembre pour connaître l’arrêt de la Cour de cassation, qui a siégé mercredi dans un Palais de justice sous forte protection policière, le procès d’un braqueur de banque évadé des prisons françaises à deux reprises ayant également lieu ce jour-là. Lire la suite.