Agence France-Presse 14 novembre 2024 à 17h48

La maison d’enchères Sotheby’s a conclu un accord avec la justice new-yorkaise en vertu duquel elle a accepté de payer plus de six millions de dollars afin de mettre fin à des poursuites pour avoir aidé des clients à éviter de payer des impôts.

Le bureau de la procureure générale de l’Etat de New York Letitia James a expliqué dans un communiqué jeudi que la maison d’enchères, dont le siège se trouve dans la mégapole américaine, avait « encouragé des clients à affirmer frauduleusement que les œuvres d’art qu’ils achetaient étaient destinées à la revente ».

Ce stratagème a permis à ces clients « d’éviter de payer des taxes sur la vente de dizaines de millions de dollars d’œuvres d’art achetées entre 2010 et 2020 ».

« Ces accusations sont liées à des activités remontant à de nombreuses années - plus de dix ans dans certains cas - et Sotheby’s a transmis de nombreux éléments utilisés par la procureure pour obtenir l’accord avec le contribuable concerné », a réagi Sotheby’s auprès de l’AFP.

La maison d’enchères a souligné n’avoir « reconnu aucune malversation » dans le cadre de cet accord et s’est « engagée à être en conformité totale vis-à-vis de la législation ».

Selon Letitia James, qui avait lancé ces poursuites en novembre 2020, un « client important identifié comme "le collectionneur" a acheté auprès de Sotheby’s pour 27 millions de dollars d’œuvres d’art entre 2010 et 2015 en utilisant le dispositif d’exemption fiscale des certificats de revente ».

La maison d’enchères « savait » que les œuvres étaient destinées à sa collection privée et « des employés de Sotheby’s ont même aidé à les installer » chez cette personne.

Un accord hors tribunal avait été conclu en novembre 2018 avec Porsal Equities, société du collectionneur non identifié basée dans les Iles Vierges britanniques, impliquant le paiement de plus de dix millions de dollars en impôts, pénalités et dommages et intérêts.

Selon la maison d’enchères, cette personne n’a pas utilisé de certificat de revente lors d’un achat chez Sotheby’s depuis 2015.

Sotheby’s, propriété du milliardaire franco-israélien et marocain Patrick Drahi depuis 2019, a également remis de faux certificats de revente « au moins à sept autres clients » entre 2012 et 2020, après « leur avoir suggéré de les utiliser ».

Outre la sanction financière, la maison d’enchères doit opérer « des réformes importantes » pour s’assurer des intentions finales de ses acheteurs.

elm/arb/vmt

Agence France-Presse