Agence France-Presse 1 mai 2024 à 15h54

Ce dossier a été ouvert en 2012 après la plainte d’un ex-membre de la famille s’estimant lésé, a précisé la source judiciaire, confirmant une information du journal Libération.

Le plaignant a dénoncé « des prêts très élevés sans écrits et sans intérêts accordés », y voyant un abus de confiance, notamment en ce qu’ils ne respecteraient pas l’égalité entre les associés.

Ce montage « pourrait permettre également une minoration de l’impôt en France » et serait « susceptible de recevoir la qualification de fraude fiscale aggravée ou de blanchiment de fraude fiscale aggravée », a précisé la source judiciaire.

L’enquête a donné lieu à des perquisitions en Belgique, en France et au Luxembourg en 2016, puis à l’inculpation en 2019 de Jérôme et Thierry Mulliez pour abus de confiance et blanchiment de fraude fiscale.

Trois structures financières liées à la famille ont aussi été inculpées en janvier 2023 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.

En 2023, les juges d’instruction ont clos une première fois leurs investigations. Mais depuis, la transmission par le fisc au magistrat instructeur de pièces du contrôle fiscal toujours en cours pourrait décaler l’issue de la procédure et en modifier les conclusions.

Un avocat en défense a assuré à l’AFP que tous les mis en cause étaient « parfaitement sereins », et avaient déposé des observations aux fins de non-lieu.

L’enquête porte « sur l’organisation des sociétés et holdings Mulliez » en général « plutôt que sur des dérives individuelles », a précisé une source proche du dossier.

L’Association familiale Mulliez (AFM), qui regroupe les héritiers de la famille, s’est dite « totalement sereine » s’agissant d’une procédure « dénuée de tout fondement ».

Les opérations examinées de manière « transparente » n’ont « pour seul objectif que la diversification d’investissements à l’étranger », et s’inscrivent « dans une logique de développement économique », a assuré l’Association familiale à l’AFP. « Aucun bénéfice fiscal n’était recherché, aucun bénéfice fiscal n’a été réalisé. Aucun ».

La « galaxie » d’entreprises Mulliez mélange des sociétés civiles détenues par la famille et des holdings gérant les enseignes.

L’Association familiale Mulliez (AFM) basée à Roubaix (nord de la France) a été créée en 1955.

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