Le 05 Mai 2026 7 min

Par Darius Albisson

Corruption d’agents publics au Togo et en Guinée par l’entreprise Bolloré SE, espionnage du journal Fakir par LVMH, fraude aux dividendes dite « Cumcum » par HSBC et le Crédit Agricole… Toutes ces affaires se rejoignent sur un point : leur règlement judiciaire par une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

Créé en 2016 dans le cadre de la loi Sapin II, ce dispositif permet à une personne morale, essentiellement des entreprises, de négocier directement avec les magistrats du parquet national financier (PNF), ou d’autres procureurs, le paiement d’une amende en échange de l’arrêt des poursuites. Mais ce dispositif, marqueur fort du développement de la justice négociée et de la transaction pénale, améliore-t-il vraiment le système judiciaire ? Ou profite-t-il aux grandes entreprises ?

Initialement prévu uniquement pour des infractions liées à la corruption, le champ d’application des CJIP a été étendu à la fraude fiscale en 2018, puis aux atteintes graves à l’environnement en 2020. Parmi les 87 CJIP signées à ce jour, 29 concernent des affaires de corruption et 16 des affaires de fraude fiscale, impliquant principalement des multinationales comme Airbus, McDonald’s ou Google. Le reste est d’ordre environnemental et sanctionne souvent des entreprises plus petites ou des collectivités territoriales. Lire la suite.