Par Léna Dufeutrelle Publié aujourd’hui à 8h30

La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) instaurée en 2016 permet de sanctionner les entreprises suspectées de corruption et trafic d’influence. Etendue en 2018 à la fraude fiscale puis en 2020 aux atteintes environnementales, elle est aujourd’hui un instrument de répression fréquemment utilisé par le parquet. Sur près de 90 CJIP conclues, 45 concernent des affaires financières et 43 environnementales. Gros plan sur trois affaires emblématiques.

Airbus, pots-de-vin à l’international

Le 30 janvier 2020, le Parquet national financier et la société Airbus signent une CJIP pour un montant de plus de 2 milliards d’euros, qui acte la fin de poursuites engagées en 2016 contre le groupe pour des faits de corruption internationale. De 2004 à 2016, la société s’est fait assister d’intermédiaires commerciaux, à la rémunération réelle mais au rôle fictif, pour obtenir des contrats de vente d’avions dans une dizaine de pays. Convention doublement exceptionnelle : le montant de l’amende d’intérêt public, toujours record à ce jour, et la triple coopération inédite entre le PNF, le Serious Fraud Office anglais et le département de Justice américain.

Le 17 novembre 2022, rebelote. La société a conclu une seconde convention pour un montant d’un peu plus de 15 millions Lire la suite.