Par Karl De Meyer Publié le 15 févr. 2023 à 18:37 Mis à jour le 15 févr. 2023 à 19:12

Ce mercredi, l’Union européenne a officiellement créé un nouveau groupe de travail « ad hoc » chargé de « travailler sur l’utilisation des actifs russes gelés et immobilisés pour soutenir la reconstruction en Ukraine ». Après que les alliés occidentaux ont gelé pour plus de 300 milliards d’euros d’actifs de la Banque centrale russe et plusieurs dizaines de milliards d’euros de biens divers appartenant à des personnes ou des entités sanctionnées, les pays Baltes et la Pologne, en particulier, poussent pour qu’on oriente ces richesses vers l’Ukraine. Le redressement du pays coûtera plusieurs centaines de milliards d’euros, peut-être plus de 1.000 milliards.

L’objectif est soutenu par de nombreux pays. Le hic, c’est qu’il faut agir « conformément au droit de l’UE et au droit international », comme le stipulent prudemment les conclusions du dernier sommet européen du 9 février. Or le dossier pose de vastes questions juridiques, tant la différence est grande entre geler et confisquer, entre avoirs de personnes privées (un yacht d’oligarque) et avoirs d’entités publiques (des réserves de la banque centrale). Lire la suite.