Le Temps avec l’ATS

Selon l’article 72 du code pénal, les valeurs patrimoniales « qui sont soumises au pouvoir de disposition d’une organisation criminelle ou terroriste » peuvent être confisquées, déclare le professeur de droit pénal et expert en corruption Mark Pieth dans un entretien diffusé lundi par les journaux alémaniques du groupe de presse Tamedia.

« Les oligarques, qui remplissent le trésor de guerre de M. Poutine, seraient des complices de la même manière que les sbires de la mafia », explique le pénaliste. La Suisse devrait en outre vérifier pour chaque oligarque si et dans quelle mesure il est encore considéré comme un soutien du Kremlin, ajoute-t-il.