- Contrôles fiscaux : la justice européenne protège les contribuables et complique les enquêtes du fiscMardi 13 janvier 2026
Une décision récente de la Cour européenne des droits de l’homme, saisie par des contribuables italiens, va limiter la possibilité pour les agents des impôts de consulter les comptes bancaires des particuliers comme des entreprises.
- « La faille du passeport financier européen est devenue un véritable système »Mardi 6 janvier 2026
Après quatorze ans à son poste, la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers alerte sur les trous dans la régulation financière européenne, notamment pour les sociétés enregistrées à Chypre ou à Malte, analyse, dans sa chronique, Eric Albert.
- Europe : le grand retour de la dérégulation financièreLundi 21 juillet 2025
Au nom de l’union de l’épargne et de l’investissement, la Commission européenne est prête à assouplir la régulation financière. Les leçons de la crise de 2008 sont oubliées et les règles de protection sur le point d’être sabordées.
- L‘Europe taxe de moins en moins les bénéfices des multinationales : « Ces régimes fiscaux pourraient stimuler la croissance et l’innovation »Mardi 6 mai 2025
Une étude de l’Observatoire européen de la fiscalité met en évidence la baisse du taux effectif d’impositions des grandes entreprises et la multiplication des exemptions fiscales dont elles bénéficient.
- Le Parlement refuse de sortir les Emirats arabes unis de la liste des pays à haut risque de blanchimentMardi 23 avril 2024
Dans un vote inédit, les eurodéputés se sont opposés à la Commission européenne, qui souhaitait blanchir la riche monarchie du Golfe au nom de supposés progrès accomplis dans la lutte antiblanchiment.
- La justice européenne donne raison à Bruxelles sur l’illégalité du régime fiscal belge réservé aux multinationalesMercredi 20 septembre 2023
Le tribunal de l’UE juge que les exonérations fiscales accordées par la Belgique à des sociétés faisant partie de groupes multinationaux constituent bien un régime d’aides illicite.
- La Commission européenne valide la superpétition sur la taxation des grandes fortunesMercredi 12 juillet 2023
Ce projet d’« impôt sur la fortune écologique et social » devra recueillir un million de signatures de citoyens européens pour être examiné par l’exécutif européen.
- « La bataille européenne contre le blanchiment d’argent se dote de nouvelles armes »Mercredi 29 mars 2023
Alors que le Parlement européen se prononce, mardi 28 mars, sur les trois dossiers qui composent le « paquet » antiblanchiment, le député européen Damien Carême (EELV) présente, dans une tribune au « Monde », les nouveaux moyens permettant de lutter plus efficacement contre le financement du terrorisme.
- Une centaine d’eurodéputés réclament un impôt sur les « ultra-riches »Mardi 14 mars 2023
Plus de 130 eurodéputés ont signé une pétition en faveur de la création d’un impôt sur la fortune des « ultra-riches » à l’échelle internationale afin de participer à « la transition écologique et sociale ».
- L’Europe adopte enfin l’impôt minimum à 15 % pour les entreprisesVendredi 16 décembre 2022
L’Europe adopte enfin l’impôt minimum à 15 % pour les entreprises Les 27 ont levé jeudi soir les derniers obstacles pour transcrire en droit européen le projet de taxation des bénéfices des grandes entreprises à 15 % que l’OCDE a élaboré. La mise en œuvre est prévue pour 2024 et les Européens (…)