La « présomption de blanchiment », arme redoutable contre les montages financiers occultes

Samedi 29 avril 2023

Enquête Au cœur des enquêtes visant les biens immobiliers d’oligarques russes, cette disposition du code pénal révolutionne le travail de la justice financière.

Par Abdelhak El Idrissi Publié aujourd’hui à 06h00

« L’arme absolue », « un pas de géant », « un game changer » dans la lutte contre les capitaux occultes. Les enquêteurs et magistrats financiers sont, dans leur immense majorité, dithyrambiques sur les facilités offertes par une disposition du code pénal qui se retrouve depuis peu au cœur d’enquêtes particulièrement complexes. Ce dispositif, instauré en décembre 2013 à la suite de l’affaire Cahuzac, rendrait presque le sourire à des praticiens accablés par le manque de moyens et la multiplication des dossiers financiers liés au trafic de drogue, à la fraude fiscale ou aux oligarques russes.

Moins spectaculaire que la création concomitante du Parquet national financier (PNF), l’introduction de l’article 324-1-1 dans le code pénal a pourtant provoqué une petite révolution. Elle permet à la justice de présumer que les biens ou les capitaux utilisés ou détenus de façon occulte proviennent d’une infraction. Dès lors, il appartient aux personnes qui ont dissimulé ces actifs par l’intermédiaire d’un prête-nom, d’une société offshore, ou dans une cachette, de justifier de leur origine licite. Lire la suite.

Revenir en haut