L’Europe veut faire meilleur usage des actifs russes gelés

Jeudi 15 février 2024

Les Européens viennent d’adopter une loi pour utiliser les intérêts produits par les actifs gelés russes. Plusieurs initiatives sont menées pour faire confisquer ces avoirs afin de mieux soutenir l’Ukraine.

Par Virginie Robert Publié le 15 févr. 2024 à 16:03 Mis à jour le 15 févr. 2024 à 17:30

Près de 300 milliards d’euros d’actifs russes ont été gelés par les pays du G7 et l’Union européenne après l’invasion de l’Ukraine. En Europe, la plupart de ces avoirs (environ 200 milliards) - qui sont principalement formés des actifs de la banque centrale russe - sont localisés sur la plate-forme Euroclear, en Belgique.

Les bénéfices produits par ces actifs ont été stockés sur des comptes séparés. Grâce à la hausse des taux, les actifs obligataires russes ont généré au moins 3 milliards d’euros en 2023. Le débat fait rage depuis plusieurs mois sur la façon de les utiliser.

Depuis le 12 février 2024, une loi autorise la Commission européenne à utiliser les bénéfices futurs générés par les actifs gelés (et stockés sur des comptes séparés) pour financer la défense et la reconstruction de l’Ukraine. De son côté, la Belgique a décidé de reverser une partie de la taxe perçue sur les profits générés par les actifs russes localisés sur son territoire. Lire la suite.

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