Par Didier Rebut Publié le 17 décembre 2025 à 14:30

Par Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, Membre du Club des juristes

Par Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, Membre du Club des juristes

Quels sont les faits et les qualifications visées par cette plainte ?

Les informations rapportées par les médias indiquent que les faits fondant cette plainte seraient des virements bancaires qui auraient été faits à partir d’un compte de la Banque nationale rwandaise qui était ouvert à la Banque de France.

Selon ces informations, la plainte soutiendrait que ces virements auraient permis l’acquisition de matériels et d’armes pour les forces génocidaires rwandaises. Ces faits auraient été commis entre mai et août 1994 alors que le conseil de sécurité ONU avait adopté le 17 mai 1994 une résolution (S/RES/918) qui imposait un embargo sur les armes à destination du Rwanda. La plainte reproche donc à la Banque de France d’avoir autorisé ces virements en violation de cet embargo et en sachant qu’un génocide était en cours au Rwanda. Lire la suite.