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Le tribunal administratif de Paris ne retient pas la compétence de la juridiction administrative dans l’action en responsabilité pour faute contre l’Etat français… Lire la suite.

La justice pénale française rechigne à faire reconnaître et sanctionner la complicité de l’État français dans le génocide des Tutsi·e·s au Rwanda en 1994. Une approche fondamentalement différente a donc été tentée par la société civile : la justice administrative.

C’est une audience inédite, voire historique, qui se déroulera devant le tribunal administratif de Paris. Le 24 octobre prochain, ce dernier examinera la requête portant sur la responsabilité de l’État français dans le génocide des Tutsi du Rwanda. Le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda, fondé par les Rémois Dafroza et Alain Gauthier, a déposé, avec d’autres associations et rescapés, cette requête.

Mobiliser l’outil judiciaire pour une reconnaissance – voire une condamnation – de la complicité française dans le génocide tutsi reste à ce jour une gageure, notamment au pénal. D’où l’idée d’essayer une autre voie en attaquant sur le terrain de la justice administrative. Explications.