Génocide des Tutsies : l’immunité de l’État français et son cadre légal

Mardi 21 avril 2026

La justice pénale française rechigne à faire reconnaître et sanctionner la complicité de l’État français dans le génocide des Tutsies au Rwanda en 1994. Une approche fondamentalement différente a donc été tentée par la société civile : la justice administrative.

(mis en ligne le 21 avril 2026) - Laurence Dawidowicz

[…] Pourquoi la justice administrative ? Parce que, tandis que la justice pénale sanctionne les auteurs de crimes ou de délits, la justice administrative tranche les conflits qui opposent une personne (ou une organisation) à l’administration. Elle peut faire annuler un acte illégal d’une institution publique ou de l’État ; et éventuellement, comme dans cette requête, demander une réparation pour les conséquences de cet acte. On en discute avec le mandataire des requérantes , Philippe Raphaël. Lire la suite.

Revenir en haut