France-Rwanda (1990-1994) (mis en ligne le 25 juin 2025) - Claire-Emmanuelle Mercier

[…] En 2023, une vingtaine de rescapés et de membres de familles de victimes, soutenus par deux associations, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et Rwanda avenir, ont déposé une requête devant la justice administrative française. À la différence de la justice pénale qui règle les litiges opposant les personnes privées et sanctionne les auteurs de crimes ou de délits, la justice administrative tranche un conflit qui oppose un citoyen ou une organisation à l’administration, par exemple l’État. Elle peut faire annuler un acte illégal d’une institution publique, et éventuellement comme ici demander une réparation pour les conséquences de cet acte.

Globalement et dans le détail

Le mandataire des requérants est Philippe Raphaël, magistrat administratif, qui définit la stratégie et rédige les mémoires. La requête déposée en première instance devant le Tribunal administratif attaque, à la fois globalement et dans le détail, l’action de l’État français au Rwanda de 1990 à 1994 et sa responsabilité dans le génocide tutsi. Elle regroupe trois mémoires totalisant 300 pages, nourries par des années de travail de la société civile – journalistes, chercheurs, militants associatifs… – et des rapports de parlementaires ou d’historiens. Lire la suite.