Le Temps avec l’ATS Publié le 18 août 2025 à 17:14. / Modifié le 18 août 2025 à 17:47. 2 min. de lecture
Le milliardaire franco-israélien Beny Steinmetz ne consultera pas l’agenda électronique du procureur genevois qui avait lancé la procédure pour corruption d’agents publics étrangers. Pour le Tribunal fédéral, les entrées dans cet outil peuvent être considérées comme des notes personnelles qui ne sont pas soumises à la loi sur la transparence.
Rappelons que Beny Steinmetz a été visé dès 2013 par une procédure pénale dirigée par le procureur Claudio Mascotto jusqu’à son départ du Ministère public en 2019. Le magnat des mines a toujours clamé son innocence et dénoncé un parti pris du magistrat, accusant ce dernier d’avoir monté un dossier à charge en rencontrant témoins et policiers, notamment en Israël, tout en faisant fi des règles procédurales. La récusation du procureur a été rejetée et ces reproches ont également fait chou blanc lors du jugement de l’affaire.
Indépendance des magistrats
Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral réserve le même sort à la demande de consultation de l’agenda électronique Outlook de Claudio Mascotto. A l’instar de la justice genevoise, qui avait considéré que ce calendrier était un aide-mémoire à l’usage exclusif du magistrat, la 1re Cour de droit public estime qu’il n’est pas arbitraire de considérer que l’ancien procureur (désormais juge à la Chambre administrative) a seulement utilisé cet outil à des fins d’organisation personnelle, pour la gestion de ses rendez-vous et audiences.
Durant la procédure dirigée contre Beny Steinmetz, le procureur n’assumait aucune fonction hiérarchique au sein du parquet, constatent les juges de Mon-Repos. Le déroulement de ses journées et la gestion de ses rendez-vous n’avaient aucune influence sur l’activité des autres membres de la juridiction. « L’indépendance dont doit bénéficier un magistrat implique que son emploi du temps ne soit pas soumis à un contrôle hiérarchique ou populaire, au risque de voir son activité influencée par des éléments étrangers à la procédure », précise encore le Tribunal fédéral.
Condamné pour corruption d’agents publics étrangers lors de l’attribution de concessions minières en République de Guinée, le milliardaire a écopé de 3 ans de prison, dont la moitié avec sursis. Son chargé d’affaires pour l’Afrique a été condamné à 2 ans avec sursis et une proche collaboratrice à 15 mois, avec sursis également. Ces décisions ont été confirmées pour l’essentiel par le Tribunal fédéral ce printemps. Seule la question de la créance compensatrice reviendra devant la Cour cantonale pour nouvelle motivation.
Arrêt 1C_724/2024 du 25 juin 2025.