Par Sébastien Dumoulin, Stéphane Loignon Publié le 19 juin 2025 à 19:41 Mis à jour le 19 juin 2025 à 19:56

Attaque en règle contre Bercy depuis le Palais du Luxembourg. Dans une conférence de presse organisée au Sénat ce jeudi, le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR), a tiré à boulets rouges en direction du ministère de l’Economie, accusé d’avoir vidé de sa substance, dans un rescrit publié le 17 avril dernier, un dispositif anti-fraude financière - « CumCum » - élaboré au Sénat et voté dans le budget 2025.

« Un des principes fondamentaux de notre République a été bafoué, celui selon lequel, lorsque le peuple décide, notamment à travers ses représentants et à travers le Parlement, le gouvernement exécute ses décisions », a tancé le sénateur.

Une brèche pour continuer à frauder

En février dernier, le Parlement a adopté, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2025, un dispositif de lutte contre la fraude aux arbitrages de dividendes, connue sous le nom de « CumCum ». L’amendement proposé par le Sénat - et voté à l’unanimité contre l’avis du gouvernement - visait à combattre les montages financiers qui permettent à des actionnaires étrangers d’échapper à l’impôt sur les dividendes en prêtant leurs actions à une banque ou à un tiers dans un autre pays, avant de les récupérer ultérieurement, en rémunérant les intermédiaires au passage.

Seulement, « le gouvernement a prévu des textes d’application de la loi qui ouvrent une brèche dans laquelle les banques peuvent s’engouffrer pour continuer à frauder », dénonce Jean-François Husson. L’interprétation polémique publiée par l’administration prévoit, selon lui, « plusieurs cas où l’imposition est expressément exclue, alors que rien, absolument rien, dans la loi que nous avons votée, n’ouvre la loi à la non-application de l’impôt ». Lire la suite.