Gotham Gazette

Les brèves de Gotham City

EDITION FRANCE

L’actualité des affaires par les sources judiciaires Numéro 116 - 21 décembre 2022

Les oligarques russes sous sanctions testent différentes stratégies judiciaires pour tenter de faire lever le gel sur leurs biens. En France, Alexander Ponomarenko vient de se faire débouter par le Tribunal administratif de Paris au sujet de sa villa de Saint-Jean-Cap-Ferrat estimée à 83,5 millions d’euros (Bloomberg). La Cour a estimé que les prétendus besoins financiers « urgents » de la SCI La Chabanne Project, abritant le bien en question, ne nécessitaient pas le dégel des actifs d’un compte en Suisse. Et pouvaient être assumés par la mère de ses enfants, propriétaire à 95% de la société immobilière. Le jugement est disponible ici.