Société écran pour 500 euros Le 19/06/2017 à 05:00 Les sportifs, comme les autres contribuables, sont rarement des experts en droit fiscal et se reposent sur des intermédiaires pour les aider. « Quand on parle de ce type de conseil, il ne s’agit pas du conseiller qui vous aide à remplir (…)

Définition légale du blanchiment de l’argent extraite de la Convention des Nations Unies. Contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, 1988 Les principales affaires de blanchiment de l’argent mises à jour ces dernières années ont un trait commun : les organisations (…)

Fonds vautour fonds d’investissement qui rachète la dette d’entreprises en difficulté ou souscrit à des augmentations de capital pour en prendre le contrôle profitant de prix très bas des titres. Les fonds vautours sont des fonds d’investissements spécialisés qui rachètent les dettes (…)

Groupe criminel organisé Définition extraite du site internet e-juriste.org Le Conseil Européen a adopté le premier plan d’action de lutte contre le crime organisé en 1998 et a élaboré une première définition de la bande organisée : Selon ce plan l’on entend par « organisation criminelle » : (…)

En scindant l’activité productive de la propriété du capital, la holding est un instrument juridique très efficace pour fabriquer les grandes fortunes du capitalisme hexagonal, explique, dans une tribune au « Monde », Quentin Belot Couloumies, maître de conférences en sciences de gestion.

Le holding Le holding est une société détenant des participations (partie ou totalité du capital-actions) dans des entreprises juridiquement indépendantes aux fins de contrôle et de financement. Elle n’a pas, elle-même, d’activité commerciale. La Suisse a obtenu de pouvoir bénéficier des (…)

Fait Du Jour LE MOT DU JOUR ABS vendredi 12 octobre 2007 | Le Parisien L’ABUS de biens sociaux (ABS) est le délit commis par des dirigeants de sociétés commerciales qui, de mauvaise foi, ont détourné des biens, crédits ou pouvoirs sociaux pour en faire un usage « contraire à l’intérêt (…)

Le trust Le trust est une construction juridique artificielle qui n’a aucune utilité autre que l’évasion fiscale ou le détournement des lois sur la succession. Il est devenu l’outil roi de la défiscalisation. La moitié du marché offshore (gestion en dehors du pays d’origine) se concentre sur (…)

Politiques Le « blanchiment de fraude fiscale », qu’est-ce que c’est ? 19 mars 2013 à 19:03 (Mis à jour : 19:10) Décryptage Le parquet de Paris a requis l’ouverture d’une information judiciaire visant Jérôme Cahuzac, ministre du Budget démissionnaire. […] Qu’est-ce que le blanchiment de (…)

Paradis bancaire Ce sont des pays et territoires où s’appliquent le secret bancaire et le secret des transactions financières. Ni vu, ni connu. L’anonymat est garanti. C’est la Suisse qui introduisit, la première, des règles de secret bancaire strictes en 1934, attirant les capitaux (…)