Agence France-Presse 10 avril 2026 à 15h35
Un tribunal en Suisse a classé une procédure contre UBS dans l’affaire dite de « la dette cachée » au Mozambique dont la banque avait hérité avec le sauvetage de Credit Suisse en 2023.
Dans une décision datée du 8 avril, et publiée vendredi, une cour du tribunal pénal fédéral à Bellinzone a estimé qu’il n’y a pas de transfert de la responsabilité pénale de Credit Suisse à UBS dans cette affaire qui avait plongé le Mozambique dans une grave crise financière.
« Avec la disparition de Credit Suisse et sa radiation du registre du commerce, le sujet présumé pénalement responsable de la faute organisationnelle alléguée a cessé d’exister », indique le tribunal dans un communiqué.
Fin novembre 2025, le ministère public de la Confédération (procureur) avait déposé un acte d’accusation mettant en cause des carences dans l’organisation de Credit Suisse au niveau de la gestion des risques et de la lutte contre le blanchiment d’argent. Une ancienne collaboratrice de Credit Suisse était également visée.
Contacté par l’AFP, le Ministère public de la Confédération indique qu’il « examine actuellement cette décision et décidera ensuite de la suite à y donner, notamment de l’éventuelle interjection d’un recours ».
- Pas sous son contrôle -
A partir de 2013, Credit Suisse et la banque russe VTB avaient organisé des crédits de plus de 2 milliards de dollars pour financer des projets de surveillance maritime, de pêche au thon et de chantiers navals. Une partie des fonds avaient été détournés pour des pots-de-vin.
L’affaire avait éclaté en 2016, lorsque le gouvernement mozambicain avait révélé avoir contracté ces prêts sans prévenir le Parlement, ni ses bailleurs de fonds.
Le FMI et la Banque mondiale avaient suspendu leur aide et le pays, qui compte parmi les plus pauvres d’Afrique, s’était trouvé en défaut de paiement de sa dette souveraine. Sa monnaie s’était effondrée.
En 2021, Credit Suisse s’était vu infliger 475 millions de dollars de pénalités par les autorités américaines, britanniques et suisses.
Cette affaire est un des nombreux litiges qu’a dû résoudre UBS après avoir accepté en mars 2023 de racheter son ex-concurrente au terme de négociations dans l’urgence avec les autorités suisses pour éviter sa faillite.
Quelques mois plus tard, un accord extra-judiciaire avait été conclu par Credit Suisse avec le Mozambique à la veille d’un procès à Londres contre une société de construction navale.
Dans sa décision publiée vendredi, le tribunal de Bellinzone souligne que depuis sa fusion avec UBS, « Credit Suisse a cessé d’exister en tant que sujet de droit pénal », et considère qu’il « en résulte un empêchement à la procédure ».
En 2016, soit « au cours de la période visée par l’acte accusation », « UBS n’exerçait aucune influence » sur Credit Suisse et n’était donc « pas en mesure d’exercer un contrôle sur ses mesures de lutte contre le blanchiment d’argent », a estimé le tribunal.
« Nous saluons la reconnaissance par le tribunal qu’UBS ne peut être tenue pour responsable dans cette affaire », a indiqué une porte-parole de la banque à l’AFP.
Cette décision peut encore faire l’objet d’un recours devant la Cour des plaintes de ce tribunal à Bellinzone. La procédure contre l’ancienne employée se poursuit, précise son communiqué.
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