Les « fondations personnelles », refuge des oligarques russes sanctionnés.
Qu’ont en commun Igor Kesaev, Vaguit Alekperov et Andreï Melnitchenko ? Pour tenter de contourner les sanctions occidentales, ces hommes d’affaires proches de Vladimir Poutine ont récemment restructuré leurs actifs via des fondations personnelles - lichnye fondy, un dispositif créé par les autorités russes en 2022 -, dévoile une enquête de la plateforme d’analyse des risques Kharon.
Kesaev est spécialisé dans le commerce de cigarettes et d’alcool, mais il est aussi propriétaire d’une usine de kalachnikovs et d’une chaîne de télévision italienne. Il a transféré sept de ses sociétés à trois fondations contrôlées par l’un de ses proches, Aleksandr Brodyagin. L’oligarque a ensuite tenté de faire annuler les sanctions européennes le visant.
« Le simple fait d’avoir recours à une structure juridique intermédiaire, telle qu’une fondation personnelle en l’espèce, ne suffit pas à démontrer que le requérant a renoncé au contrôle des participations gérées par cette fondation », a tranché le 2 septembre la Cour de justice de l’Union européenne, rejetant son recours.
Sanctionné par l’OFAC début 2025, Youssouf Alekperov, fils de l’ancien patron de Lukoil, a opté pour une stratégie similaire : il a cédé ses parts dans sa holding EKTO à Personal Fund YVS, tout juste créée par un proche, Konstantin Sanin. Andreï Melnitchenko, propriétaire du géant des engrais EuroChem, semble quant à lui avoir passé une société détenue par son groupe SUEK, sous le contrôle d’une fondation personnelle liée à sa famille.
Les fondations personnelles ont été introduites dans le droit russe en mars 2022, officiellement à des fins d’optimisation fiscale pour les héritages.
Andreï Patrouchev, ancien cadre de Rosneft, a été un des premiers à y recourir après avoir été sanctionné par l’OFAC. Deux de ses sociétés, sous-traitantes dans le secteur pétrogazier, ont été reprises par une fondation liée à l’un de ses associés.
Depuis 2024, les bénéficiaires effectifs des lichnye fondy n’apparaissent plus ; leur nombre a depuis explosé pour atteindre près de 900. Selon l’analyse de Kharon, attractifs par leur opacité et de leurs avantages fiscaux, ils représenteraient une tentative de contourner les sanctions occidentales… mais aussi de se protéger contre une éventuelle saisie de leurs actifs par le gouvernement russe lui-même.