Entraide pénale : le recours d’un ancien ministre algérien est rejeté par la justice suisse

Mercredi 25 octobre 2023

Soupçonné de corruption et visé par un mandat d’arrêt international, un ancien dignitaire de l’ère Bouteflika s’opposait au séquestre de son compte genevois ainsi qu’à la transmission de documents bancaires. Il est débouté par le Tribunal pénal fédéral

Fati Mansour Publié le 25 octobre 2023 à 13:29. Modifié le 25 octobre 2023 à 16:00.

L’argument de la violation des droits fondamentaux et de la persécution politique n’aura pas porté. Le recours d’un ancien ministre de l’ère Bouteflika, qui s’opposait au séquestre de 1,7 million d’euros déposés sur son compte auprès d’une banque genevoise ainsi qu’à la transmission de documents aux autorités algériennes, a été rejeté par le Tribunal pénal fédéral. Dans une décision rendue publique ce jour, les juges de Bellinzone valident l’entraide accordée dans cette affaire pénale portant sur des soupçons de pots-de-vin sur fond d’achats de canaux en acier. La remise de moyens de preuve et la saisie conservatoire sont qualifiées de conformes et obtiennent un feu vert.

Ce dossier s’inscrit dans la vaste traque des fonds détournés par les dignitaires de l’ancien régime. L’ex-ministre, qui a également siégé au parlement, et dont l’identité n’est pas révélée dans l’arrêt, a quitté son pays avant de faire l’objet de nombreuses procédures. Il a été condamné par contumace et un mandat d’arrêt international a été lancé contre lui par l’Algérie. Son domicile est aujourd’hui « inconnu ». Lire la suite.

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