Lars Bové Piet Depuydt Simon Souris Aujourd’hui à 05:00
Un constat s’impose. Alors que les fondations privées existent depuis 2002 et que l’on en dénombre à ce jour 2.105 en activité en Belgique, la transparence fait bien souvent défaut.
Ce type de structure ne compte pas de membres comme une ASBL, ni d’actionnaires comme une société ; elle ne doit en tout et pour tout avoir qu’un seul administrateur. Le fondateur en détermine lui-même les « buts désintéressés » dans un acte constitutif, que les capitaux injectés doivent contribuer à réaliser.
« Mais qui contrôle réellement les fondations privées n’est pas toujours clair », avance Joeri Vananroye, professeur en droit des sociétés à la KU Leuven. « Et les tribunaux et le ministère public ont manifestement d’autres priorités ».
[…] Paradis fiscaux
En creusant plus loin encore, diverses fondations privées belges nous mené jusqu’à des paradis fiscaux, tels que l’île anglo-normande de Jersey et l’île caribéenne de Curaçao. D’autres encore nous ont permis de remonter jusqu’aux Émirats arabes unis, au Liechtenstein, au Luxembourg et à la Suisse, et semblent également s’inscrire dans une construction internationale plus large.
Certaines semblent concerner de grandes collections d’œuvres art ou des actions de sociétés, d’une valeur pouvant atteindre jusqu’à un demi-milliard d’euros. Parmi les personnes impliquées, certaines ont également déjà été citées dans des scandales fiscaux internationaux tels que l’Offshore Leaks. Mais il est souvent difficile de savoir qui se cache réellement derrière ces fondations privées belges, car seuls les conseillers luxembourgeois et liechtensteinois sont connus ici en tant qu’administrateurs. L’une d’entre elles a, par exemple, pour fondateur officiel une fiduciaire située sur l’île de Bonaire, dans les Antilles néerlandaises.
D’autres fondations semblent du reste appartenir à des personnes à l’origine de divers délits. Il peut s’agir d’une famille condamnée pour avoir loué des taudis, d’un conseiller en investissement ayant dupé des centaines de gens, d’un escroc en série ayant déjà écopé de plusieurs amendes et d’une peine de prison, ou encore d’un terroriste musulman condamné. Il peut également s’agir d’un couple déjà condamné pour organisation frauduleuse d’insolvabilité, alors qu’une telle fondation privée pourrait être utile pour protéger des biens immobiliers contre les créanciers. Lire la suite.