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Le Sénat s’apprête à lancer une commission d’enquête sur les fondations

Mardi 13 janvier 2026

Le groupe socialiste va utiliser son droit de tirage, mercredi 14 janvier, pour obtenir les moyens d’investiguer les structures de droit privé qui financent, souvent dans l’opacité, de plus en plus de politiques publiques.

Par Marie Piquemal Publié le 12/01/2026 à 18h59

Le Sénat devrait acter ce mercredi 14 janvier une nouvelle commission d’enquête « portant sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes privés ». Et notamment les fondations. Cette proposition de résolution, déposée par la sénatrice socialiste Colombe Brossel, doit être étudiée en commission des lois, puis actée dans la foulée par la conférence des présidents. Le groupe socialiste utilise là son droit de tirage, qui permet à chaque groupe parlementaire d’obtenir une fois par an la création d’une commission, sans vote en séance plénière.

« Il est apparu, notamment via l’action de lanceurs d’alertes et différents travaux journalistiques, que des structures privées mettent en place diverses stratégies d’influence afin de pousser leur agenda politique, en toute opacité et sans que le respect des principes et valeurs de la République ne soit garanti », indique l’exposé des motifs.

« Les informations disponibles à ce stade laissent penser que le champ d’action de ces structures privées est large, même si les sphères éducatives et culturelles semblent avoir leur faveur », exposent les sénateurs, citant notamment « le soutien aux festivals de proximité » ou « l’ouverture d’écoles ou collèges hors contrat en zones rurales, mécénat d’université, financement de projets associatifs ». Lire la suite.

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