Publié aujourd’hui à 19h00 Temps de Lecture 2 min.
L’Irlande a pris la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE) le 1er juillet. Durant cette période de six mois, l’Europe va renégocier son cadre réglementaire numérique ainsi que ses règles de fiscalité des entreprises. En tant que présidente du Conseil, l’Irlande présidera ces négociations et décidera des sujets à l’ordre du jour.
Compte tenu du bilan contestable de l’Irlande en matière de protection des droits numériques européens et de la base fiscale de l’Union européenne, que nous détaillons dans cette tribune, nous, soussignés, appelons l’Irlande à se récuser de tout rôle dans ces deux domaines pendant la durée de sa présidence de l’Union européenne.
Google, Meta, Apple, Microsoft, OpenAI, TikTok et X ont tous choisi l’Irlande pour y établir leur siège européen. Cela a fait de la Commission de protection des données irlandaise (DPC) le principal régulateur des données pour l’ensemble de l’UE.
Cette responsabilité n’a pas été suivie d’une application effective de la réglementation. Dix ans après l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Irlande n’a toujours conclu aucune enquête à l’échelle européenne concernant Google. En 2023, l’Irlande a pris la mesure extraordinaire d’attaquer en justice, devant la Cour de l’UE à Luxembourg, l’ensemble des autres autorités européennes de protection des données, cherchant à faire annuler une décision lui enjoignant d’enquêter sur l’utilisation par Meta des données les plus intimes des utilisateurs.
Montages fiscaux
Des développements récents soulèvent également des questions sur l’indépendance de la gouvernance numérique irlandaise. Le commissaire à la protection des données, Niamh Sweeney, a auparavant occupé le poste de lobbyiste en chef de Meta en Irlande. Lire la suite.