Par Isabelle Couet, Laurence Boisseau Publié le 16 janv. 2023 à 07:53 Mis à jour le 16 janv. 2023 à 07:57

En juin 2022, le règlement de l’affaire McDonald’s s’étalait en grand sur les écrans d’information du ministère de l’Economie. Le géant des fast-foods avait accepté de payer 1,25 milliard d’euros pour solder son contentieux fiscal en France. Ce dossier exceptionnel a mis un coup de projecteur sur la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), instrument du droit pénal introduit par la loi Sapin 2 de 2016.

En six ans, l’outil a gagné du terrain. Outre la corruption et le trafic d’influence, il s’applique aux délits environnementaux et, depuis 2018, aux affaires de fraude fiscale. L’an passé, sur six accords conclus par le parquet national financier (PNF) , trois provenaient d’un contentieux lié à l’impôt. Lire la suite.