La genèse de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, une conquête féministe

Lundi 21 septembre 2026

Depuis 2024, les collectifs féministes et enfantistes travaillent main dans la main à un texte global contre les violences sexistes et sexuelles. A compter de lundi, les députés se penchent dans le détail, au sein d’une commission spéciale, sur ses 69 articles.

Par Solène Cordier Publié aujourd’hui à 05h30, modifié à 07h47

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A l’exception des cercles militants, bien peu auraient parié, il y a encore quelques mois, sur l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale d’un texte si ambitieux portant sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Et pourtant, à compter de lundi 21 septembre, les députés se pencheront dans le détail, au sein d’une commission spéciale, sur les 69 articles d’une proposition de loi dite « intégrale » contre ces violences.

Un texte « directement inspiré du vécu et du parcours des victimes », dans un contexte d’explosion des plaintes ces dernières années, souligne la députée (Seine-et-Marne, Parti socialiste) Céline Thiébault-Martinez, qui l’a déposé et le défend en tant que rapporteuse générale. Doté de dispositions qui touchent à la justice, à la santé, au droit de la famille ou encore au travail, le texte pourrait, selon ses soutiens, devenir la première grande loi post-#MeToo en cas d’adoption, à la double condition de ne pas être détricotée et d’être assortie de moyens importants.

La mobilisation remonte à 2024. Le 14 mai, une photo de 100 personnalités s’affiche en une du Monde, titrée : « #MeToo : on persiste et on signe ! » Militantes, actrices, intellectuelles réclament alors pour la première fois une « loi-cadre » contre les violences sexistes et sexuelles. Quelques mois plus tard, en octobre, une coalition est officiellement constituée. Composée d’associations féministes et de protection de l’enfance, d’expertes et de syndicats, elle s’attelle à une plateforme de revendications communes, sous la houlette de la Fondation des femmes. Lire la suite.

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