Conversion des dividendes en salaires, report des versements de revenus du capital… Les pistes sont nombreuses pour expliquer le ratage de la « contribution différentielle sur les hauts revenus », selon une étude de l’Institut des politiques publiques.

A l’initiative du député centriste Charles de Courson, une commission d’enquête va se pencher sur les impôts réellement acquittés par les contribuables très fortunés ou à hauts revenus. Un sujet polémique, faute de données fiables.

L’échange automatique de données présente de sérieuses lacunes, alerte une note de l’Observatoire européen de la fiscalité piloté par l’économiste Gabriel Zucman. En conséquence, des milliards passent sous les radars des autorités fiscales.

Le fisc italien a saisi 1,29 milliard d’euros d’actions du groupe Campari, soit autour de 17 % de son capital. Cette opération fait suite à une enquête sur une fraude fiscale présumée impliquant la holding Lagfin, principal actionnaire du groupe.

Décryptage Dividendes : les conventions fiscales avec les pays du Golfe dans le viseur des députés Les nouvelles évaluations de la fraude fiscale aux dividendes - appelée « CumCum » - vont donner lieu à des débats dans le cadre de l’examen du budget. Les élus de gauche remettent en cause les (…)

Impôts Le milliardaire Prakash Hinduja dans le viseur du fisc genevois L’un des quatre frères à la tête du conglomérat indien Hinduja Group est soupçonné d’avoir continué à résider à Genève jusqu’en 2018 alors qu’il était officiellement domicilié à Monaco depuis 2007. Le fisc genevois a (…)

Québec envisage de rendre publics les prête-noms des entreprises Publié le 29 octobre 2019 à 7h15 Francis Vailles La Presse Peut-être ne le savez-vous pas, mais l’utilisation de prête-noms est tout à fait légale au Québec. Or voilà, pour freiner l’évasion fiscale, le gouvernement du (…)

Poches percées et démêlés fiscaux, les rapports tumultueux de Johnny Hallyday à l’argent Régulièrement au classement annuel des chanteurs français les mieux payés, le monument du rock français a cumulé les dettes et les démêlés avec le fisc. Le Monde.fr avec AFP | 10.12.2017 à 08h16 • Mis à (…)

Le fisc face aux sociétés offshore Xavier Oberson est professeur à l’Université de Genève et avocat. 20 Juin 2016 L’affaire dite des « Panama Papers » a mis au grand jour l’usage à grande échelle de sociétés, souvent de simples « boîtes aux lettres », qui n’ont pas vraiment (…)

Bercy et Bruxelles déclarent la guerre à l’optimisation fiscale Dans quelques semaines, le ministère de l’Economie va dévoiler une liste d’une vingtaine de schémas fiscaux jugés non conformes. Est-ce le début de la fin pour les multinationales ? Nouvelle obsession des Etats, le manque à (…)