L’optimisation fiscale agressive des multinationales a conduit à mettre en place un arsenal juridique permettant aux Etats d’imposer les profits « sous-taxés » à l’étranger, explique un collectif de juristes spécialistes de fiscalité dans une tribune au « Monde ». Des mesures qui auraient été jugées utopiques il y a plus de dix ans.

La multinationale pétrolière a confirmé le 11 février qu’elle ne payerait pas l’impôt exceptionnel sur les grosses sociétés mis en place dans le budget 2026, faute de bénéfices encaissés en France.

Deux chercheurs passent au crible les méthodes d’évitement fiscal des grands groupes présents en France. Et avancent des pistes pour mieux estimer le poids réel des montants qui n’entrent pas dans les caisses de Bercy.

Si la transparence initiée par l’OCDE a permis aux autorités fiscales nationales d’exercer un meilleur contrôle, le « name and shame » semble peu efficace. Dennis Voeller, professeur à TBS Education, propose une coopération internationale fondée sur des procédures d’arbitrage.

En faisant acheter des machines de pointe pour fabriquer des semi-conducteurs dans son usine grenobloise par l’une de ses filiales domiciliée aux Pays-Bas, le groupe parvient à réduire, légalement et considérablement, son imposition en France.

Le nouveau rapport de l’OCDE sur l’impôt des sociétés révèle toujours des pratiques massives d’optimisation fiscale des multinationales. Les grands centres financiers comme l’île Maurice, Jersey ou le Luxembourg, captent à eux seuls 18 % de leurs profits.

Les Etats membres de l’ONU ont lancé lundi des discussions « historiques » pour élaborer d’ici 2027 la première Convention « universelle » de coopération fiscale, dans l’espoir de limiter l’évasion en taxant plus équitablement les multinationales et les particuliers les plus riches.

Les syndicats espéraient une décision d’inconstitutionnalité qui aurait permis d’ouvrir une brèche dans certaines stratégies d’optimisation fiscale qui minorent la participation légale des salariés aux bénéfices de l’entreprise. Les Sages en ont décidé autrement.

PARIS (Reuters) - La nouvelle taxation internationale sur les bénéfices des grandes entreprises pourrait rapporter environ 250 milliards de dollars (environ 230,2 milliards d’euros) de revenus supplémentaires pour les gouvernements, plus qu’initialement estimé, a indiqué mercredi l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

General Electric assigné en justice par ses salariés pour ses pratiques d’optimisation fiscale Le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) de l’entité turbines à gaz de General Electric à Belfort ont assigné en justice le géant américain pour ses pratiques d’optimisation (…)