Par Leïla de Comarmond Publié le 25 janv. 2024 à 16:20 Mis à jour le 25 janv. 2024 à 17:16

Réservé à nos abonnés

C’est un nouvel épisode dans la bataille lancée par les syndicats contre l’optimisation fiscale via le calcul de la participation des salariés au bénéfice. Et un épisode qui, comme les précédents, se finit par un revers… Le Conseil constitutionnel vient de répondre négativement à la question prioritaire de constitutionnalité que lui avait fait remonter la Cour de cassation sur le sujet.

Après la défaite juridique encaissée il y a cinq ans par les représentants des salariés de la société d’édition professionnelle WKF , d’autres contentieux ont été lancés, notamment chez Xerox , GE et chez Procter & Gamble. Sur celui qui concerne le géant des biens de consommation, les syndicats en ont appelé aux Sages. Ils viennent d’essuyer une nouvelle défaite juridique : ces derniers ont validé la constitutionnalité de la loi actuelle ce mercredi en fin de journée. Lire la suite.