Mise à jour le 16.11.23 à 18:13 Pierric Marissal

Rue de Londres, en plein cœur de Paris, le service des impôts des entreprises fait face au siège de Google France. L’endroit a semblé parfait aux yeux des sénateurs communistes pour présenter ce jeudi leur projet de loi « relative à la fin de l’irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux », puis le remettre en mains propres aux premiers intéressés.

Car, après un redressement débuté en 2012 par l’administration fiscale française, Google a mis fin aux poursuites en 2019 en s’accordant avec le fisc pour payer 500 millions d’euros d’amende, auxquels sont venus s’ajouter 465 millions d’euros de rattrapage d’impôts.

« L’administration fiscale aurait pu réclamer jusqu’à 8 milliards d’euros, précise Éric Bocquet. Mais le ministre de l’Action et des Comptes publics de l’époque, Gérald Darmanin, ne cessait de répéter « mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès ». Alors Google a négocié derrière les portes closes de Bercy. » L’élu du Nord rappelle qu’un procès aurait permis de rendre publics cette affaire et de nombreux documents. « Il n’y a que deux choses que ces entreprises craignent : qu’on attaque leur portefeuille et leur réputation », tranche ce spécialiste de l’évasion fiscale. Lire la suite.