Publié aujourd’hui à 08h00 Temps de Lecture 3 min.
Un débat très vif fait rage en France sur la question de savoir s’il convient de taxer les superprofits de TotalEnergies issus de la flambée actuelle des prix du pétrole et du gaz. La réponse est oui. L’un des principaux arguments émis pour s’opposer à cette idée est l’affirmation juridique selon laquelle il serait impossible de taxer des bénéfices générés en dehors du territoire français.
Dans une tribune au Monde, le 4 mai, Guillaume Hannezo, ancien conseiller économique du président François Mitterrand, affirme qu’« un Etat en paix n’a ni le droit ni les moyens de taxer hors de son territoire ». Car autrement, ajoute-t-il, « toutes les administrations fiscales du monde chercheraient à cibler des étrangers – qui ne votent pas –, et il n’y aurait plus de commerce possible ».
Selon lui, l’impôt sur les bénéfices que les groupes français comme TotalEnergies génèrent dans les pays émergents revient à ces nations et à elles seules. Le résultat net consolidé de ces entreprises, celui qui est annoncé aux actionnaires, n’a « absolument rien à voir avec leur capacité à contribuer aux recettes de l’Etat français ». Cet argument est factuellement et juridiquement faux. Il est vrai qu’avant les années 1980, la France ne taxait que les bénéfices générés sur son propre territoire. Cependant, depuis la présidence de François Mitterrand, la France taxe les bénéfices générés hors de son territoire par les multinationales françaises.
La France est même tenue par une directive européenne de fixer un taux minimal d’imposition sur les sociétés d’au moins 15 % sur les bénéfices mondiaux de ses multinationales. Si elle ne le faisait pas, d’autres pays seraient obligés d’imposer ce même niveau de taxation en vertu de leurs propres lois. Cet impôt est prélevé de manière courante sur l’ensemble des bénéfices comptables de la multinationale, à l’exception d’une franchise mineure. Evidemment, les multinationales françaises peuvent crier à la distorsion de concurrence. Cependant, les Etats-Unis soumettent leurs propres multinationales à des règles encore plus strictes. Lire la suite.