La condamnation pénale de Total et Vitol pour corruption active d’agents publics étrangers en violation du programme « pétrole contre nourriture » de l’ONU est conforme au droit, a jugé jeudi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Société « Pétrole contre nourriture II » : plusieurs sociétés françaises condamnées à des peines légères Quatorze sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric, ont été condamnées en appel pour avoir accepté des surfacturations en échange de contrats du régime irakien de (…)

« Pétrole contre nourriture » : Total condamné à la peine maximale en appel AFP | Le 26/02 à 10:03 Le géant pétrolier a été sanctionné pour avoir participé à des détournements de fonds en faveur de l’ancien leader irakien Saddam Hussein. C’est l’épilogue d’un feuilleton judiciaire qui aura (…)

« Pétrole contre nourriture » : 750.000 euros d’amende requis en appel contre Total Le 29 octobre à 16:19 par AFP , actualisé à 20:54 Une amende de 750.000 euros a été requise ce jeudi contre le groupe pétrolier français Total, poursuivi pour corruption d’agent public étranger au procès en (…)

Le dossier pétrole contre nourriture de retour devant la justice Paris - Après une relaxe générale en première instance, la cour d’appel de Paris rejuge à partir de mercredi l’affaire des détournements du programme de l’ONU en Irak pétrole contre nourriture, avec notamment le groupe Total sur (…)

Société Fin du procès pétrole contre nourriture 20 février 2013 à 18:34 La décision a été mise en délibéré au 8 juillet prochain dans ce procès concernant des détournements du programme de l’ONU en Irak. Par AFP Le tribunal correctionnel de Paris a mis mercredi sa décision en délibéré (…)

« Pétrole contre nourriture » : de Margerie maintient sa position face aux juges Par Valerie de Senneville | 05/02 | 18:06 | mis à jour à 18:27 Christophe de Margerie est poursuivi pour complicité d’abus de biens sociaux. Il dit ne pas avoir eu connaissance de la pratique des allocations. (…)

Pétrole contre nourriture : le tribunal se plonge dans le système Total Par Valerie de Senneville | 04/02 | 15:45 | mis à jour à 17:24 Après deux semaines d’audience, le tribunal aborde la partie « surcharges » du procès. Le pétrolier Total est soupçonné d’avoir payés des surfacturations et (…)

AFP / 30 janvier 2013 18h48 Au procès pétrole contre nourriture, Pasqua attend son heure PARIS - Le dos voûté, mains dans les poches et à petits pas, Charles Pasqua, 85 ans, s’autorise une pause à l’audience, pendant que son ancien conseiller diplomatique n’en finit pas de nier avoir (…)

« Pétrole contre nourriture » : la loi du service-rendu Créé le 24-01-2013 à 18h00 - Mis à jour à 18h37 Par Caroline Brizard Au troisième jour d’audience, les mécanismes du détournement de l’embargo qui a pesé sur l’Irak, se précisent. Du tribunal correctionnel de Paris. Mercredi, devant (…)