Pourquoi les juges ont réclamé que Balkany perde son immunité parlementaire

Le Point - Publié le 18/03/2015 à 07:08 - Modifié le 18/03/2015 à 10:56

Le bureau de l’Assemblée a décidé à l’unanimité de lever l’immunité du député-maire de Levallois-Perret, qui pourrait se voir imposer un contrôle judiciaire.

Source AFP

Patrick Balkany va donc avoir affaire avec la justice. Le bureau de l’Assemblée nationale a décidé mercredi à l’unanimité de lever l’immunité parlementaire du député-maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), a-t-on appris auprès d’un des membres du bureau, Damien Abad (UMP). Patrick Balkany est mis en examen depuis octobre pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale dans une enquête visant aussi son épouse.

La demande des juges Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon est destinée à imposer un contrôle judiciaire au député-maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), notamment pour qu’il leur remette son passeport et ne puisse pas quitter le territoire français, selon une source proche du dossier. Toute mesure privative de liberté (garde à vue, détention provisoire, contrôle judiciaire) à l’encontre d’un parlementaire doit en effet recevoir l’aval de l’Assemblée dont il est membre, sauf en cas de crime, flagrant délit ou condamnation définitive.

Les juges soupçonnent Patrick Balkany et sa femme Isabelle d’être les véritables propriétaires, à l’insu du fisc, de deux villas où ils résident régulièrement, à Saint-Martin aux Antilles et à Marrakech. Pour la villa de Marrakech, les enquêteurs soupçonnent le couple de s’être dissimulé derrière des sociétés offshore et d’avoir utilisé comme prête-nom l’un de leurs proches, Jean-Pierre Aubry, ancien directeur général de la société d’économie mixte d’aménagement de Levallois-Perret. Dans le cadre de cette affaire, les deux magistrats ont aussi mis en examen Isabelle Balkany et Jean-Pierre Aubry pour blanchiment de fraude fiscale. La première adjointe de Levallois s’était également vu imposer une caution d’un million d’euros.

Règne

Amis intimes du président de l’UMP Nicolas Sarkozy, Patrick et Isabelle Balkany règnent ensemble de manière quasi immuable depuis trente ans à Levallois-Perret en dépit de leurs ennuis judiciaires ou de leurs frasques médiatiques. Aux dernières municipales il y a un an, Patrick Balkany, 66 ans, a été ainsi réélu au premier tour avec sa femme comme première adjointe. Le bureau de l’Assemblée, où la gauche est majoritaire comme dans l’hémicycle, a pour seul rôle de se prononcer sur le « caractère sérieux, loyal et sincère de la demande » de levée. C’est la troisième fois sous cette mandature qu’il est saisi.

En avril 2014, le bureau avait rejeté par douze voix contre huit la demande de levée de l’immunité de l’ancien maire UMP de Cannes (Alpes-Maritimes) Bernard Brochand, qu’un juge souhaitait placer en garde à vue dans des dossiers de corruption présumée, l’estimant insuffisamment étayée. Le 15 janvier, il avait en revanche levé, à sa demande, l’immunité du député UMP d’Indre-et-Loire Philippe Briand, ancien trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy mis en cause dans l’affaire Bygmalion.

Indignation

Mardi, une délégation de ce bureau, chargée d’instruire le dossier, avait entendu Patrick Balkany, qui avait également écrit au président de l’Assemblée Claude Bartolone pour faire valoir son point de vue. Les députés n’entendaient pas subir l’opprobre des sénateurs qui avaient il y a un an rejeté dans un premier temps par un vote à bulletin secret la levée d’immunité de l’UMP Serge Dassault demandée dans le cadre d’une enquête sur des achats présumés de voix à Corbeil-Essonnes. Face à l’indignation provoquée par ce vote, le bureau du Sénat avait fini par lever cette immunité à la demande de Serge Dassault lui-même.