Fiscalité : les monnaies numériques dans la ligne de mire

Mardi 26 décembre 2023

Une cinquantaine de pays se sont engagés à mettre en place d’ici à 2027 un cadre formel d’échange automatique d’informations sur les cryptoactifs élaboré par l’OCDE. Le Forum mondial sur la transparence fiscale étend ses activités.

Par Richard Hiault Publié le 26 déc. 2023 à 17:03 Mis à jour le 26 déc. 2023 à 17:17

C’est l’un des chantiers prioritaires de 2024 : mieux surveiller les cryptoactifs. « Dans la mesure où ils constituent un vecteur pour la fraude fiscale, le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme, les cryptoactifs, à l’instar du Bitcoin ou de l’Ethereum, doivent être soumis aux mêmes règles de transparence que les comptes financiers. C’est un engagement des pays du G20 sur lequel nous allons poursuivre nos travaux dans les mois prochains », confirme Gaël Perraud, le président du Forum mondial sur la transparence fiscale.

En la matière, l’Union européenne a pris une longueur d’avance puisqu’en septembre dernier, les parlementaires européens ont donné leur feu vert à la huitième version de la directive sur la coopération administrative, la DAC8, qui régit les échanges de données entre les autorités fiscales des Etats membres. Lire la suite.

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