05.02.2025 / 7 minutes de lecture Valentin Dreveton

Passée sous le radar des médias fin novembre 2024, une décision du tribunal administratif de Montreuil est venue porter un coup dur au géant luxembourgeois de la sidérurgie ArcelorMittal, qui a vu plusieurs de ses demandes rejetées par l’administration fiscale française. L’affaire s’inscrit dans le cadre d’un contentieux relatif à plusieurs redevances payées par les filiales françaises du groupe (Industeel Creusot et Industeel Loire) à leur maison-mère basée au Luxembourg. Ces redevances, calculées à hauteur de 1 % du chiffre d’affaires des filiales, ont été remises en question par l’administration fiscale française, qui les considère comme anormales : elles constitueraient un transfert indirect de bénéfices au sens de l’article 57 du Code général des impôts, un dispositif visant à prévenir les abus en matière de prix de transfert entre entités d’un même groupe.

[…] Des filiales françaises siphonnées par la maison-mère luxembourgeoise ?

Une défense qui n’a pas convaincu l’administration fiscale, qui a estimé que les avantages tirés par les filiales françaises de cette licence de marque n’étaient ni démontrés, ni mesurables. Lire la suite.