Publié le 19 décembre 2025 , par Séverin Lahaye

Pouvez-vous d’abord nous expliquer ce qu’est une procédure-bâillon ?

Sophie Lemaître [1] : Une procédure-bâillon, ou SLAPP en anglais (Strategic Lawsuit Against Public Participation, « plainte stratégique contre la participation du public »)), désigne une procédure judiciaire abusive dont l’objectif est de cibler les personnes qui participent au débat public, comme les journalistes, les militants, les chercheurs ou les lanceurs d’alerte.

Pour qu’une action en justice soit qualifiée de procédure-bâillon, plusieurs critères doivent être examinés, bien que tous ne soient pas nécessaires. D’abord, la procédure doit faire suite à une forme de communication publique — un communiqué de presse, un article, une présentation devant un public — et porter sur un sujet d’intérêt public — corruption, environnement, santé, etc. On regarde également le déséquilibre dans le rapport de force entre le plaignant — entreprise, personnalité publique ou du milieu des affaires, qui sont les trois figures qui intentent le plus de procédures-bâillons — et la personne poursuivie. Par exemple, entre une entreprise avec un chiffre d’affaires de plusieurs milliards d’euros et une association avec un budget de 100 000 euros.

On s’intéresse aussi au montant des dommages et intérêts demandés : un euro symbolique, ou plusieurs centaines de milliers, voire millions d’euros, comme c’est le cas pour Greenpeace aux États-Unis ?

Enfin, le comportement du plaignant constitue un indicateur assez révélateur, par exemple s’il utilise des arguments fallacieux, fait durer la procédure en épuisant toutes les voies de recours, retire sa plainte le jour du procès, multiplie les procédures judiciaires ou initie l’action dans une juridiction étrangère. Lire la suite.