Publié aujourd’hui à 06h00 Temps de Lecture 2 min.

Depuis l’automne 2019, le Liban traverse une grave crise financière, et les banques interdisent à leurs clients de retirer leurs économies. Elles ont introduit dans leurs contrats une clause qui impose aux contestataires de saisir une juridiction libanaise – acquise à leur cause.

Le 25 mars, la Cour de cassation (française) a jugé, par deux arrêts de principe, que cette clause ne peut priver les clients consommateurs (non professionnels), du droit de saisir une juridiction française, s’ils sont domiciliés en France quand ils engagent leur action. Lire la suite.