Stéphanie Kpenou et Mathilde Dupré Chargée de plaidoyer / codirectrice de l’Institut Veblen Le 29 Avril 2026 6 min

Neuf ans après son adoption en 2017, la loi sur le devoir de vigilance a permis pour la première fois à des victimes des activités d’une multinationale française à l’étranger d’obtenir des réparations pour violation des droits sociaux. En effet, le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a prononcé, sur le fondement de son article 2, une condamnation à réparer des dommages causés par une filiale du groupe de cosmétiques Rocher – maison mère d’Yves Rocher – en Turquie.

Cette loi impose aux très grandes entreprises, au nombre estimé à 280, d’identifier et prévenir les risques de violations des droits humains et de dégradations de l’environnement dans leurs chaînes de valeur.

Selon la dernière édition du radar de la vigilance publié par le CCFD-Terre solidaire, Sherpa et le Business and Human Rights Ressource Center, la mise en œuvre de cette obligation reste un défi : environ 20 % des entreprises ne publiaient pas encore, fin 2024, de plan de vigilance et au moins dix mises en demeure et treize assignations en justice ont été répertoriées. Lire la suite.