Agence France-Presse 11 janvier 2024 à 21h00

Saisi par 1.319 femmes, principalement britanniques, en 2018, la deuxième chambre civile « condamne la société allemande TÜV Rheinland (…) à indemniser 605 d’entre elles des préjudices qu’elles ont subis », détaille la présidence du tribunal dans un communiqué.

En mai, la Cour de cassation a confirmé la responsabilité de TÜV, ouvrant la voie à l’indemnisation de certaines des victimes.

Le tribunal de Nanterre a notamment retenu que « l’incohérence, dès 2002, entre la quantité de gel commandé (…) et le nombre de prothèses fabriquées avait constitué une anomalie évidente dans le procédé de fabrication », ce que TÜV aurait dû noter.

« On est dit responsables à partir de 2002 et c’est pas du tout ça qu’a dit la Cour de cassation » en 2023, proteste l’avocate de TÜV Christelle Coslin.

Elle compte conseiller à ses clients de faire appel de la décision du tribunal de Nanterre, assure-t-elle à l’AFP.

Au total, près d’un million de prothèses mammaires défectueuses ont été écoulées entre 2001 et 2010 par PIP, au mépris de toute norme sanitaire, et le nombre de femmes victimes dans le monde est évalué à 400.000.

Au lieu d’un gel autorisé, PIP se servait pour partie d’un silicone industriel normalement utilisé dans la composition d’équipements électroniques.

Les procédures continuent et visent le certificateur, qui n’avait jamais constaté de manquement, les poursuites contre le fabricant varois ayant pris fin au décès de son fondateur Jean-Claude Mas en 2019.

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