Juliette Raynal Publié le 07/05/25 à 15:16

Bruxelles a dévoilé hier sa feuille de route pour mettre définitivement un terme à la dépendance de l’Union européenne vis-à-vis de la Russie sur le plan énergétique. Non seulement l’exécutif européen entend interdire la signature de nouveaux contrats d’approvisionnement en gaz russe d’ici là fin de l’année, mais il prévoit aussi de mettre un terme, d’ici 2027, aux contrats déjà existants.

Or, la Commission n’a pas encore précisé quelles options juridiques elle envisageait d’utiliser pour permettre aux entreprises de rompre leurs contrats gaziers avec la Russie sans encourir de sanctions. Lesquelles pourraient se chiffrer en dizaines de milliards de dollars de pénalités.

Des dizaines de milliards de dollars de pénalités en jeu

« Faute de sanctions européennes officielles, dénoncer unilatéralement nos contrats de gaz de long terme avec la Russie, nous obligerait à verser 40 à 50 milliards de pénalités. Ce n’est pas raisonnable », avait ainsi révélé Patrick Pouyanné, le PDG de TotalEnergies, dans une interview à Ouest France en juin 2022. Pour activer la clause de force majeure prévue au contrat, l’Europe doit imposer des sanctions sur le gaz, explique encore aujourd’hui TotalEnergies à La Tribune. Lire la suite.