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Articles de cette rubrique


Le Delaware à la rescousse de l’industrie extractive canadienne (Le Delaware)

vendredi 15 février 2013
Le Delaware à la rescousse de l’industrie extractive canadienne Ghislaine Raymond, Réseau pour la justice fiscale/Québec Fin novembre 2012, Lone Pine Resources, une compagnie canadienne, dépose un avis de poursuite contre le gouvernement canadien en raison du moratoire contre la fracturation (...)


Lutte contre l’évasion fiscale : les USA manquent leur objectif international (Les Etats Unis)

samedi 19 janvier 2013
Lutte contre l’évasion fiscale : les USA manquent leur objectif international 17/01 | 23:39 Le département du Trésor américain a indiqué jeudi avoir manqué son objectif de conclure avant fin 2012 ses négociations avec treize pays, dont la France, en vue d’un accord qui faciliterait la mise en oeuvre (...)


Les USA s’accrochent au secret bancaire (Repères sur les Etats Unis )

lundi 7 janvier 2013
Les USA s’accrochent au secret bancaire lundi 07 janvier 2013 // 06:13 Dans la grande confusion actuelle sur l’avenir du secret bancaire en Suisse, il y a au moins un élément qui incite à l’optimisme (indépendamment des simples rapports de force du moment) : le secret bancaire ne doit pas être (...)


Procès Bawag : le parquet fait appel (Les Caraïbes)

vendredi 21 décembre 2012
Procès Bawag : le parquet fait appel AFP Publié le 21/12/2012 à 17:07 Le parquet de Vienne a annoncé aujourd’hui faire appel à une décision de justice concernant plusieurs anciens responsables de la banque Bawag, récemment acquittés dans le cadre du plus grand scandale financier d’Autriche. Le 18 (...)


Autriche : Plusieurs ex-responsables acquittés dans le scandale Bawag (Les Caraïbes)

mercredi 19 décembre 2012
Autriche : Plusieurs ex-responsables acquittés dans le scandale Bawag Actualités AFP Le 18 Décembre 2012. Plusieurs anciens responsables de la banque autrichienne Bawag, condamnés en 2008 pour escroquerie et abus de confiance dans le cadre du plus grand scandale financier d’Autriche, ont été (...)


Le Guatemala s’engage en faveur de l’échange international de renseignements fiscaux (Le Guatemala)

jeudi 6 décembre 2012
Le Guatemala s’engage en faveur de l’échange international de renseignements fiscaux 05/12/2012 - Le Guatemala a signé la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ce qui lui vaut d’être retiré de la liste des pays qui n’ont pas encore mis pleinement en (...)


Le blocage d’un accord fiscal primordial faute de réciprocité (Les Etats Unis)

lundi 3 décembre 2012
Le blocage d’un accord fiscal primordial faute de réciprocité lundi, 03.12.2012 Convention Suisse-USA. Les Etats-Unis cherchent à obtenir par la force ce qui pourrait leur revenir de droit. Nicolette de joncaire Les pressions du service américain des Impôts (IRS) sur la Suisse restent à l’ordre (...)


Frégate saisie au Ghana : l’équipage toujours sur place (L’Argentine)

lundi 22 octobre 2012
Frégate saisie au Ghana : l’équipage toujours sur place Dimanche 21 octobre 2012 ACCRA — L’équipage de la frégate argentine "Libertad", bloquée dans un port du Ghana depuis le 2 octobre, se trouvait toujours sur place, au lendemain de la demande de la présidente Kirchner d’évacuer la quasi totalité (...)


Itai Grinberg : "Les Etats-Unis visent l’échange global d’informations fiscales" (Les Etats Unis)

jeudi 27 septembre 2012
Itai Grinberg : "Les Etats-Unis visent l’échange global d’informations fiscales" Par Yves Genier - Mis en ligne le 26.09.2012 à 14:01 La loi Fatca peut servir de modèle pour la transmission des données concernant les avoirs bancaires des contribuables. Extraits de l’article mis en ligne sur le (...)


Microsoft, HP échappent au fisc via des filiales offshore-Sénat (Les Etats Unis)

vendredi 21 septembre 2012
Microsoft, HP échappent au fisc via des filiales offshore-Sénat 20/09 | 19:26 Les géants de la technologie Microsoft et Hewlett-Packard ont eu recours à des filiales offshore pour éviter d’avoir à payer des impôts sur des milliards de dollars en tirant profit d’un vide juridique dans le code des (...)


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