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Articles de cette rubrique


Bouclier fiscal (Notions fiscales)

vendredi 2 novembre 2007
Bouclier fiscal Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. Le bouclier fiscal est une mesure fiscale instituée dans certains pays visant à plafonner le montant maximum des impôts payés par le contribuable. La mesure vise souvent à jouer le rôle de « garde-fou » d’un système fiscal complexe où la (...)


LE MOT DU JOUR / ABS (Notions juridiques)

vendredi 12 octobre 2007
Fait Du Jour LE MOT DU JOUR ABS vendredi 12 octobre 2007 | Le Parisien L’ABUS de biens sociaux (ABS) est le délit commis par des dirigeants de sociétés commerciales qui, de mauvaise foi, ont détourné des biens, crédits ou pouvoirs sociaux pour en faire un usage « contraire à l’intérêt social ». Il (...)


Pavillons de complaisance (Notions juridiques)

dimanche 19 août 2007
Pavillons de complaisance : définition Extrait du site Jo le Guen Keep it Blue Un bateau naviguant sous pavillon de complaisance est un bateau qui porte le pavillon d’un pays différent du pays de son propriétaire. Avantages pour le propriétaire : Droits d’enregistrement peu élevés, pas ou peu de (...)


les pratiques fiscales dommageables selon l’OCDE (Notions fiscales)

mardi 14 août 2007
Les pratiques fiscales dommageables selon l’OCDE. Les mécanismes de la concurrence ont encouragé les pays à rendre leurs systèmes fiscaux plus attrayants pour les investisseurs. Toutefois, certaines pratiques fiscales sont anticoncurrentielles et compromettent une concurrence équitable ainsi que (...)


Groupe criminel organisé (Notions juridiques)

jeudi 2 août 2007
Groupe criminel organisé Définition extraite du site internet e-juriste.org Le Conseil Européen a adopté le premier plan d’action de lutte contre le crime organisé en 1998 et a élaboré une première définition de la bande organisée : Selon ce plan l’on entend par « organisation criminelle » : (...)


Les pavillons de complaisance (Notions fiscales)

dimanche 1er juillet 2007
Les pavillons de complaisance furent instaurés au Panama au début des années 1920. Ils ne représentaient que 5 % de la flotte mondiale à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, 14 % au début des années 1960, mais 60 % aujourd’hui. Quel est l’avantage du pavillon de complaisance pour le propriétaire d’un (...)


Société écran (Notions juridiques)

dimanche 1er juillet 2007
Une « société écran » est une société qui cache son véritable détenteur par l’utilisation de prête-noms. Elle constitue un écran en raison du recours à des administrateurs locaux, simples prête-noms, et parfois à l’usage d’actions au porteurs. On utilise ainsi une kyrielle de sociétés relais pour multiplier (...)


Banque coquille (Notions bancaires)

dimanche 1er juillet 2007
Une « banque coquille » est une banque sans présence physique dans aucun pays autrement que par une boîte postale ou une adresse électronique. Là où elle est enregistrée, elle n’a pas d’employés, ne tient aucun registre de son activité et ne subit aucune inspection. Extrait de l’exposé fait par Jacques (...)


Société offshore (mars 2005) (Notions fiscales)

samedi 30 juin 2007
La « société offshore » est le modèle type des sociétés créées dans les paradis fiscaux. Une « société offshore » est une société créée dans un paradis fiscal mais ne faisant des opérations commerciales, financières ou autres, qu’en dehors de ce pays, et, pour cette raison, elle est sous fiscalisée et sous (...)


Paradis judiciaire (mars 2005) (Notions juridiques)

samedi 30 juin 2007
Paradis judiciaire Ce sont des pays et territoires où règne l’impunité judiciaire, en cas de poursuites. Ce sont en général des pays peu coopératifs avec la justice des autres pays, même dans le cadre des activités de blanchiment de l’argent sale. Les difficultés rencontrées par les juges italiens et (...)


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