Paradis Fiscaux et Judiciaires

La France ordonne aux diplomates équato-guinéens de quitter l'avenue Foch

2026-04-15T06:37:42Z

14 avril 2026

Le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné, le 23 mars, l'expulsion de cinq diplomates de Guinée équatoriale qui occupaient l'hôtel particulier du 42, avenue Foch, confisqué au vice-président Teodorin Obiang dans l'affaire des « biens mal acquis ». Parmi eux, un ambassadeur et un amiral. Lire la suite.

En Tunisie, l'opacité autour de la restitution des biens mal acquis

2026-02-22T16:50:18Z

Lilia Blaise 22 février 2026 à 17h53

Tunis (Tunisie).– La question n'a été évoquée que très brièvement lors de l'entretien entre Éléonore Caroit, ministre française déléguée chargée de la francophonie et des partenariats internationaux, et le ministre des affaires étrangères tunisien Mohamed Ali Nafti, lors d'une visite de la première à Tunis fin janvier. Le ministre tunisien a insisté sur l'importance du dossier de la restitution des avoirs spoliés et a réaffirmé « le caractère imprescriptible du droit du peuple tunisien à recouvrer l'intégralité de ses ressources ».

L'échange n'a pas échappé aux médias tunisiens car les informations se font rares sur le sort des biens mal acquis de la famille de l'ancien dictateur Zine el-Abidine Ben Ali. Depuis la révolution et une première liste établie par la Commission nationale d'investigation sur les faits de corruption et de malversation (CICM), l'État tunisien a mis en œuvre plusieurs procédures pour récupérer certains biens mal acquis ou des avoirs gelés de la famille du dictateur.

Si certaines ont permis de réquisitionner et de vendre aux enchères des biens immobiliers en Tunisie du clan dit des Trabelsi (du nom de la famille de Leïla Trabelsi, femme de l'ex-président Ben Ali), les biens mal acquis et les avoirs gelés à l'étranger posent problème. Lire la suite.

La France remporte une bataille dans un litige immobilier avec la Guinée équatoriale

2025-09-12T17:32:22Z

Agence France-Presse 12 septembre 2025 à 15h55

La Cour internationale de justice (CIJ) a rejeté vendredi une requête de la Guinée équatoriale dans un différend de longue date avec la France au sujet d'un hôtel particulier parisien, confisqué par les autorités françaises dans l'affaire dite des « biens mal acquis ».

La Guinée équatoriale avait demandé à la CIJ d'émettre des ordonnances d'urgence afin d'empêcher la France de vendre la luxueuse propriété parisienne saisie en 2012, qui comprend un cinéma, un hammam et des sanitaires en marbre et en or.

« Après avoir examiné attentivement les arguments des parties, la cour conclut que la Guinée équatoriale n'a pas démontré… qu'elle possède un droit plausible à la restitution du bâtiment », a déclaré le juge président Yuji Iwasawa.

« Par ces motifs, la cour, par 13 voix contre 2, rejette la demande en indication de mesures conservatoires », a-t-il ajouté.

Les deux pays se disputent depuis plus d'une décennie la propriété située avenue Foch, près de l'Arc de Triomphe.

L'immeuble, d'une valeur estimée à plus de 100 millions d'euros, avait été saisi dans le cadre d'une enquête pour corruption visant le vice-président équatoguinéen Teodoro Nguema Obiang Mangue, communément appelé Teodorin.

En 2021, la justice française a définitivement condamné Teodorin - fils aîné de Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, président de la Guinée équatoriale depuis 1979 - à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d'euros d'amende et à la confiscation de tous ses biens saisis pour « blanchiment d'abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics et d'abus de confiance » entre 1997 et 2011.

Malabo voulait que la CIJ ordonne à la France de ne pas vendre l'hôtel particulier et à autoriser « un accès immédiat, complet et sans entrave » à l'immeuble.

La Guinée équatoriale affirme que la police française a pénétré dans la propriété en juin, changé les serrures de plusieurs portes et détruit les caméras de sécurité.

« Mépris » -

L'approche de la France pourrait être qualifiée de « paternaliste, voire néocoloniale », avait déclaré Carmelo Nvono-Nca, ambassadeur de la République de Guinée équatoriale en France, lors d'une audience devant la CIJ à La Haye en juillet.

« Nous ne pouvons pas accepter un tel mépris de notre souveraineté de la part de la France », avait-il ajouté.

En réponse à ces accusations, la France avait dénoncé « une énième manœuvre abusive de la Guinée équatoriale » auprès des juges.

« La France regrette que, à l'heure où le rôle de la cour est si chargé par de nombreuses affaires d'ampleur, la Guinée équatoriale mobilise une nouvelle fois votre office », avait déclaré Diégo Colas, directeur des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères.

Une demande d'ordonnances d'urgence - des mesures conservatoires, dans le jargon de la juridiction - prime sur toutes les autres affaires judiciaires en cours à la CIJ, qui statue sur les différends entre Etats membres de l'ONU.

La CIJ traite actuellement plusieurs dossiers importants, notamment une affaire très médiatisée intentée par l'Afrique du Sud contre Israël, accusé de « génocide » dans la bande de Gaza.

La juridiction a également rendu en juillet un avis très attendu sur les obligations des pays en matière de changement climatique.

Agence France-Presse

CIJ : requête de la Guinée équatoriale contre la France concernant un hôtel particulier parisien

2025-07-04T17:19:36Z

Agence France-Presse 4 juillet 2025 à 19h36

La Guinée équatoriale a déposé vendredi une requête contre la France devant la Cour internationale de justice (CIJ), dernier développement en date dans une longue bataille juridique concernant un luxueux hôtel particulier parisien confisqué par les autorités françaises.

Le pays d'Afrique de l'Ouest demande à la plus haute juridiction de l'ONU de rendre des ordonnances d'urgence contre la France concernant l'immeuble, saisi après la condamnation du vice-président équatoguinéen Teodoro Nguema Obiang Mangue pour corruption par la justice française, selon un communiqué de la CIJ.

La Guinée équatoriale voudrait que la cour ordonne à la France de ne pas vendre l'hôtel particulier situé sur la prestigieuse avenue Foch, près de l'Arc de Triomphe à Paris.

Cet hôtel particulier fait l'objet d'un conflit entre les deux pays depuis plusieurs années.

Les autorités françaises ont saisi la propriété, qui comprend un cinéma, un hammam et des sanitaires en marbre et en or, après avoir condamné M. Obiang en vertu d'une loi visant les fortunes frauduleusement acquises par des dirigeants étrangers.

En 2021, la justice française avait infligé à Teodoro Nguema Obiang Mangue, fils aîné de Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, président de la Guinée équatoriale depuis 1979, une peine de trois ans de prison avec sursis et 30 millions d'euros d'amende.

La France a également confisqué des biens, dont le luxueux immeuble de l'avenue Foch, dont la valeur est estimée à plus de 100 millions d'euros.

Dans sa dernière requête auprès de la CIJ, datée du 3 juillet mais publiée par la cour vendredi, la Guinée équatoriale affirme que la police française a pénétré dans la propriété le mois dernier et changé les serrures de plusieurs portes.

La Guinée équatoriale demande à la cour d'ordonner à la France de lui donner « un accès immédiat, complet et sans entrave » au bâtiment.

Ambassade ou résidence ? -

L'hôtel particulier était déjà au cœur d'une précédente affaire présentée par la Guinée équatoriale en 2016 devant la CIJ, qui statue sur les différends entre États membres de l'ONU.

La Guinée équatoriale a soutenu que le bâtiment servait d'ambassade en France et que Paris avait violé la Convention de Vienne, qui protège les diplomates contre toute ingérence des pays hôtes.

Mais la CIJ, qui siège à La Haye (Pays-Bas), avait donné raison à la France, selon laquelle le bâtiment n'était que la résidence de Teodoro Nguema Obiang Mangue, sans vocation diplomatique.

La CIJ a retenu les objections de la France selon lesquelles la Guinée équatoriale n'avait tenté de le désigner comme tel qu'après le début de l'enquête sur M. Obiang, et que le pays disposait déjà d'une ambassade à Paris.

Une demande d'ordonnance d'urgence - des mesures conservatoires, dans le jargon de la cour - prime sur toute autre affaire judiciaire.

La CIJ traite actuellement plusieurs dossiers importants, notamment une affaire très médiatisée intentée par l'Afrique du Sud contre Israël, accusé de génocide dans la bande de Gaza.

La CIJ devrait également rendre d'ici quelques mois un avis très attendu sur les obligations des pays en matière de changement climatique.

Les décisions de la CIJ sont contraignantes, mais elle n'a aucun moyen de les faire appliquer.

Elle a par exemple ordonné à la Russie de cesser son invasion de l'Ukraine, en vain.

Agence France-Presse

Affaire des « biens mal acquis » : du rififi entre Transparency International et son avocat William Bourdon

2025-06-03T20:12:12Z

par Renaud Lecadre publié le 3 juin 2025 à 15h30

Tempête sous les crânes. L'ONG Transparency International (TI), par la voix de son délégué général, Florent Clouet, dit « poursuivre la réflexion et explorer toutes les options possibles ». Mais le divorce semble acté – bien que les modalités pratiques restent à définir – entre l'ONG et William Bourdon, son avocat historique, la défendant dans la tentaculaire affaire dites des « biens mal acquis » (BMA), visant des potentats de l'Afrique de l'Ouest.

Tout part d'une longue enquête publiée fin mai par la revue XXI. L'article détaillait par le menu les manigances de l'entourage de Denis Sassou-Nguesso, inamovible président du Congo, pour acheter à Dassault un avion Falcon en toute discrétion. Mis en cause en France dans l'affaire des BMA, et accessoirement au Liban pour d'importants impayés, le dictateur doit jongler pour éviter les saisies à travers le monde. XXI décortique ainsi un invraisemblable – mais parfaitement huilé – écheveau de porteurs de valises à travers l'Europe. Lire la suite.

Vente des biens mal acquis de la Guinée-Equatoriale : rendre l'argent, d'accord, mais à qui ?

2025-05-01T07:54:27Z

par Renaud Lecadre publié aujourd'hui à 11h15

La confiscation des biens mal acquis (BMA) par un ploutocrate est un dispositif de plus en plus établi, depuis l'adoption par l'ONU de sa convention anticorruption, dite convention de Mérida, en 2003. Mais à qui restituer ces fonds publics détournés ? La question reste épineuse… Dans le cas de la Guinée-Equatoriale, son président dictateur Teodoro Obiang s'accrochant au pouvoir depuis bientôt quarante-six ans et son vice-président de fils, Teodorin, définitivement condamné, certainement pas à ses dirigeants actuels. Et l'imagination est désormais au pouvoir en vue d'en faire bénéficier en premier lieu les populations spoliées.

En France, la loi du 4 août 2021 stipule qu'elle doit « restituer, en coopération avec les Etats étrangers concernés et au plus près des populations de ces Etats ». Et de préciser que « la France veille à la bonne information des citoyens et des organisations de la société civile ainsi qu'à l'association de cette dernière au suivi du mécanisme ». Bref, c'est la porte ouverte aux ONG – pas forcément locales, car proches du régime.

« Financement d'une radio »

Dans le cas d'Obiang Jr., plusieurs pays sont déjà passés aux travaux pratiques. Aux Etats-Unis, après la confiscation en septembre 2021 de sa villa californienne, et, entre autres, d'une Ferrari, pour un total de 25 millions de dollars, le fruit de la revente a été consacré à des projets médicaux bénéficiant directement à la population équato-guinéenne : distribution de médicaments pour 6 millions de dollars via l'ONG Lire la suite.

Confisqué par la justice mais toujours occupé : à Paris, l'hôtel particulier de Teodorin Obiang au cœur d'un imbroglio juridico-diplomatique

2025-04-30T17:46:02Z

par Renaud Lecadre publié aujourd'hui à 17h29

Le serpent risque de se mordre la queue. La cour d'appel de Paris doit prochainement statuer sur l'hôtel particulier de Teodorin Obiang, fils du président de la Guinée-Equatoriale, confisqué par la justice française dans l'affaire dite des « biens mal acquis ». L'Etat guinéen a en effet introduit une requête « en restitution », comme s'il était la victime – et non le complice – des détournements de fonds publics commis par le fiston…

C'est un immense paquebot au luxe démesuré. La demeure, sise au 40-42 avenue Foch dans le XVI^e arrondissement de Paris, s'étale sur 4 000 m², comporte pas moins de cent cinq pièces réparties sur cinq étages. Elle est même agrémentée d'un hammam, d'une boîte de nuit, d'un salon de coiffure, de marbre et de robinets recouverts d'or. Le tout pour le bien-être de Teodoro Nguema Obiang Mangue, plus couramment connu sous le petit nom de « Teodorin » afin de le distinguer de son père, Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, l'omnipotent président de la Guinée-Equatoriale depuis 1979. Une dynastie autoritaire : Teodorin Obiang, le fils aîné du despote, est lui-même vice-président de son pays. Dans l'une des affaires les plus emblématiques de biens mal acquis jugée en France, Lire la suite.

L'enquête sur les « biens mal acquis » gabonais en France est terminée

2025-04-05T19:54:03Z

vendredi 4 avril 2025 - 08:15:18 UTC 448 mots

Paris, 4 avr 2025 (AFP) - Le juge d'instruction financier chargé de l'information judiciaire ouverte à Paris en 2010 sur les « biens mal acquis » en France de la famille Bongo, à la tête du Gabon pendant des décennies, a signifié le 28 mars la fin des investigations, a appris l'AFP vendredi de sources proches du dossier.

Le Parquet national financier (PNF) doit désormais prendre ses réquisitions avant la décision finale sur un procès du magistrat instructeur.

Le dossier fait l'objet de 24 mises en examen, parmi lesquelles onze enfants de la famille Bongo, dont Pascaline, la banque BNP Paribas, mais aussi l'ex-miss France Sonia Rolland, un notaire, un avocat… Un des mis en cause est décédé.

L'Etat gabonais a obtenu d'être partie civile.

Dans ce dossier foisonnant et ancien, plusieurs membres de la famille Bongo sont suspectés d'avoir bénéficié d'un important patrimoine immobilier « frauduleusement » acquis et un temps évalué par la justice "à 85 millions d'euros".

Les biens sont soupçonnés d'avoir été acquis grâce à l'argent de la « Françafrique », un puissant système de corruption, de cooptation politique et de chasses gardées commerciales entre Paris et ses anciennes colonies du continent, qui a notamment donné lieu à l'« affaire Elf » en France.

En défense, plusieurs descendants ont contesté connaître l'origine frauduleuse des fonds ou argué de leur jeune âge au moment de l'acquisition des biens.

En août 2023, le renversement par des militaires du président Ali Bongo Ondimba, actuellement à Libreville, est venu remettre en cause son immunité de chef d'Etat et le menacer d'être à son tour poursuivi, mais « il n'est pas mis en examen à ce stade », a indiqué une source judiciaire à l'AFP.

Au total, environ 70 millions d'euros de biens ont été saisis, indiquait fin 2023 une source judiciaire, notamment des propriétés dans des coins huppés de Paris, en Provence ou sur la Côte d'Azur.

La banque BNP Paribas, elle, a été mise en examen en août 2021 pour « au moins 35 millions d'euros » de blanchiment allégué.

L'ex-miss France 2000, Sonia Rolland, est quant à elle poursuivie pour avoir reçu en 2003 un appartement parisien d'Edith Bongo, épouse d'Omar Bongo.

Après la condamnation, définitive depuis 2021, de Teodorin Obiang dans le volet équato-guinéen, d'autres volets africains du dossier sont à ce jour moins avancés, notamment celui congolais.

Sollicités, plusieurs avocats d'enfants Bongo n'ont pas répondu à l'AFP.

« On est certains que tout le clan Bongo et ses complices prestataires français vont être jugés, il va y avoir un procès, on peut l'espérer à l'horizon 2026 », a réagi M^e William Bourdon, avocat de l'association anti-corruption Transparency International, à l'origine de cette procédure via une plainte en mai 2007.

gd-mk-jpa/mat/pta

Bangladesh : Yunus exige la restitution des avoirs détournés par l'ancien régime

2025-01-15T08:55:33Z

Les avoirs soupçonnés d'avoir été détournés par le régime de l'ex-Première ministre du Bangladesh Sheikh Hasina doivent être rendus, a exigé mercredi le chef du gouvernement provisoire, le prix Nobel de la paix Muhammad Yunus.

Sa déclaration intervient au lendemain de la démission de la ministre britannique Tulip Siddiq, nièce de M^me Hasina, qui fait l'objet d'une enquête de la commission anticorruption bangladaise.

« Les propriétés et les avoirs obtenus grâce à des fonds bangladais volés, dont ceux liés à des individus proches de l'ancien régime, doivent faire l'objet d'enquêtes », a jugé M. Yunus.

« S'il est prouvé qu'ils ont été acquis grâce à des fonds détournés, nous souhaitons que ces avoirs soient rendus au Bangladesh, à qui ils appartiennent », a-t-il poursuivi.

A la tête du pays depuis 2009, Sheikh Hasina a pris la fuite pour l'Inde en août après plusieurs semaines d'émeutes.

Elle est visée par des mandats d'arrêt délivrés par la justice bangladaise, qui l'accuse d'être impliquée dans des centaines de meurtres, disparitions ou enlèvements d'adversaires politiques survenus pendant son règne de fer.

L'ancienne cheffe du gouvernement fait également l'objet d'une enquête pour corruption, soupçonnée avec des membres de sa famille d'avoir détourné 5 milliards de dollars dans le cadre de la construction d'une centrale nucléaire financée par un prêt russe.

Mise en cause, Tulip Siddiq a été contrainte mardi de quitter ses fonctions de secrétaire d'Etat aux services financiers dans le gouvernement du Premier ministre Keir Starmer.

Des médias britanniques ont révélé qu'elle vivait dans un appartement à Londres donné par un homme d'affaires lié à la Ligue Awami, le parti de Sheikh Hasina.

Elle a nié les accusations portées contre elle, affirmant avoir agi « en toute transparence ».

Agence France-Presse

L'enquête française qui fait trembler le Tchad

2024-08-23T08:48:21Z

Son absence n'est pas passée inaperçue, à commencer pour le chef de l'État lui-même. Emmanuel Macron n'a pu que constater, le 15 août à Saint-Raphaël (Var), que son homologue du Tchad, Mahamat Idriss Déby Itno, avait snobé avec soin son invitation à venir assister aux commémorations du 80^e anniversaire du débarquement des Alliés en Provence. Lire la suite.