Paradis Fiscaux et Judiciaires

Karachi : l'enquête met au jour une caisse noire de l'ex-Parti républicain

2013-04-05T23:40:54Z

Karachi : l'enquête met au jour une caisse noire de l'ex-Parti républicain

LE MONDE | 05.04.2013 à 11h58 • Mis à jour le 05.04.2013 à 12h13

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

Les dernières découvertes des juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, dans le volet financier de l'affaire de Karachi, révèlent l'existence, à la fin des années 1990, d'une « caisse noire » mise en place par les anciens dirigeants du Parti républicain (PR), notamment François Léotard. Au moins 40 millions de francs, qui seraient issus des ventes d'armes signées avec le Pakistan et l'Arabie saoudite par le gouvernement Balladur (1993-1995), dans lequel M. Léotard était ministre de la défense, auraient été détournés au profit du PR.

Ces nouvelles révélations sont apparues après que la Division nationale d'investigations financières et fiscales (DNIF) a ranimé une affaire déjà jugée, celle du Fondo. Cette banque italienne avait, en juin 1996, consenti au PR un prêt de 5 millions de francs, en échange d'une remise en espèces du même montant. L'enquête des juges Eva Joly et Laurence Vichnievsky n'avait pas permis d'élucider la provenance exacte des fonds, ce qui n'avait pas empêché la condamnation pour « blanchiment » en 2004 de M. Léotard et de son bras droit, Renaud Donnedieu de Vabres. Le duo avait assuré que l'argent provenait des fonds spéciaux de Matignon.

DÉCLARATIONS EXPLOSIVES

[…] Cela est confirmé par un document confidentiel signé de M. Hauchart et aux mains des enquêteurs. Daté du 10 octobre 1995 et intitulé « Restructuration de la Compagnie U », comme UDF, mais relatif aux finances du PR, il indique que le parti « dispose d'une trésorerie de 40 millions de francs environ dont (il) n'a pas l'emploi immédiat ». M. Hauchart, placé en garde à vue les 8 et 9 novembre 2012, a craqué. A l'issue de sa cinquième audition, il lâche : « J'ai décidé d'aller jusqu'au bout, quelles qu'en soient pour moi les conséquences. » Il confirme que, « pour la somme de 40 millions, les propos de M. Mevel sont exacts ».

Selon lui, « cette somme ne peut venir en aucune façon des fonds secrets (…). Il n'existe qu'une autre hypothèse, c'est la mobilisation de fonds d'une autre nature qui auraient été mis à la disposition du ministre de la défense François Léotard ». « Par conséquent, l'hypothèse (…) concernant des commissions sur les contrats d'armement me paraît probable. » Déterminé à tout dire, M. Hauchart estime même avoir été « trompé » par MM. Léotard et Donnedieu de Vabres – qui n'ont pas donné suite aux sollicitations du Monde : « Ils ont profité de l'amitié que je leur portais pour tenter de réaliser des opérations sans que j'en connaisse les tenants et les aboutissants. » Il livre même des pistes pour permettre aux juges de retrouver la trace des 35 autres millions, qualifiés par lui d'« occultes », qui auraient été blanchis.

L'une mène à la SBS, une banque suisse, dont un document saisi par la police montre qu'elle accorda, le 13 novembre 1996, un prêt de 12 millions de francs au nom de l'UDF, manifestement en contrepartie d'une remise équivalente en espèces. « C'est le chemin que j'avais expliqué à la SBS pour le prêt de 12 millions et c'est ce schéma que j'ai également utilisé auprès du Fondo », a confirmé M. Hauchart. L'ancien cadre du PR a aussi révélé avoir « été destinataire d'une information privilégiée qui faisait état d'un dépôt important dont le montant en francs français ne (lui)a pas été communiqué. Il s'agissait bien évidemment de fonds restant en dépôt au PR ». « Dans mon souvenir, a-t-il indiqué, ce compte existait dans un établissement bancaire marocain », dont l'ayant droit était « une personne très proche de M. Donnedieu de Vabres ». Questionné le 7 novembre 2012, l'ex-directeur financier du PR, Antoine de Menthon, a lui aussi assuré qu'il était « mathématiquement impossible » que les sommes en espèces détenues par le parti aient pu provenir des fonds spéciaux de Matignon.

S'agissant des 40 millions, il a confirmé que « les propos de M. Mevel (étaient) exacts », mais qu'à l'époque M. Donnedieu de Vabres n'avait « jamais évoqué que le PR avait un trésor de guerre de 40 millions de francs ». Mais il s'est souvenu que l'« argent liquide ne pouvait pas être utilisé pour payer des factures car (il) ne pouvai(t) pas faire rentrer ces espèces dans la comptabilité ».

Les juges s'intéressent aussi aux déplacements d'un ex-administrateur du Fondo, Jacques Bournazel, qui aurait touché 500 000 francs en tant qu'apporteur d'affaires pour le prêt de 5 millions de francs de juin 1996. M. Bournazel, qui nie toute malversation, s'est rendu à Genève en juin et septembre 1995. Des périodes où Ziad Takieddine, l'intermédiaire imposé dans les contrats d'armement par MM. Léotard et Donnedieu de Vabres, qui concentre les soupçons de rétrocommissions, se rendait aussi sur les bords du lac Léman…

Ces révélations crédibilisent les dires de l'ex-contrôleur général des armées Jean-Louis Porchier, qui a déclaré en 2009 aux juges à propos des rétrocommissions : « Il y en avait une partie pour la campagne électorale d'Edouard Balladur et une autre pour François Léotard. » Lire la suite.

Affaire Balladur : la justice retrouve en Suisse les 10 millions fantômes

2012-03-23T15:06:12Z

Affaire Balladur : la justice retrouve en Suisse les 10 millions fantômes

23 mars 2012 | Par Fabrice Arfi et Karl Laske

C'est la connexion inespérée, le chaînon manquant entre deux affaires explosives : Takieddine et Balladur. Après avoir multiplié les investigations bancaires, le juge Renaud Van Ruymbeke vient de retrouver sur un compte de transit utilisé par les marchands d'armes, à la banque SCS Alliance de Genève, la trace d'une sortie en espèces de dix millions de francs en avril 1995. L'argent provient directement de la vente des frégates en Arabie.

Cette somme d'argent est très précisément celle que l'équipe d'Edouard Balladur verse mystérieusement, le 26 avril 1995, sur le compte de campagne de l'ancien premier ministre, au Crédit du Nord. Ce versement en espèces de 10.050.000 francs, révélé par Mediapart en 2010, est resté sans explication jusqu'à aujourd'hui malgré les dépositions de Nicolas Bazire, l'ancien directeur de campagne, Renaud Donnedieu de Vabres, membre du cabinet de François Léotard puis de l'équipe de campagne, et René Galy Dejean, l'ancien trésorier de la campagne, ancien député et maire du 15^e arrondissement de Paris. Lire la suite sur le site de Médiapart.

D'où venait l'argent du Parti Républicain ?

2011-01-17T13:55:49Z

D'où venait l'argent du Parti Républicain ?

Par jean-marie pontaut, publié le 17/01/2011 à 07:00

Dans le cadre de leur enquête sur le contrat saoudien, les juges exhument un vieux dossier concernant le financement du Parti républicain de François Léotard.

Extraits de l'article mis en ligne sur le site du magazine l'Expess :

Alain Madelin, resté fidèle à Jacques Chirac, s'empare du PR, rebaptisé Démocratie libérale. Il choisit comme trésorier un ex-juge d'instruction réputé, Thierry Jean-Pierre, et lui demande de faire l'inventaire des lieux. Ce dernier découvre alors que le siège du parti, à Paris, a été acquis grâce à un prêt de 5 millions de francs contracté auprès d'une banque italienne, le Fondo (Fondo sociale di cooperazione europea). Jean-Pierre apprend également que le Fondo a cédé sa créance à une mystérieuse société britannique, la Financial Take-Overbid Limited (FTOB). Pressentant un coup tordu, l'ancien juge porte plainte contre X. Une démarche qui déclenche la colère de François Léotard contre Alain Madelin.

Thierry Jean-Pierre apprend ainsi que la société britannique FTOB a elle-même cédé sa créance à la bien nommée Confidential Financial Services (CFS), une société-écran domiciliée à Dublin. La consultation du greffe du tribunal de commerce de la capitale irlandaise ouvre la boîte de Pandore. Deux des éphémères responsables de CFS, les époux Helen et Edward Jackson, vivent en fait à Londres et gèrent une autre coquille vide au nom poétique, Dreamon Enterprises Limited. D'après les documents consultés par L'Express (voir l'illustration), son responsable, Roy Johnson, est domicilié sur l'île de Man.

Mais la Dreamon est surtout en contact, via une société panaméenne, avec une fiduciaire suisse, la Gestoval, établie à Genève et déjà apparue dans d'autres affaires politico-financières françaises. Lire la suite.

La vente de frégates en Arabie Saoudite, un contrat en or

2011-01-17T13:46:12Z

La vente de frégates en Arabie Saoudite, un contrat en or

Par pascal ceaux et jean-marie pontaut, publié le 17/01/2011 à 12:56

Après Karachi, c'est à cette affaire de vente de frégates à l'Arabie saoudite que s'intéressent les juges. Avec une question clef : en marge de l'accord sulfureux négocié en 1994, des rétrocommissions ont-elles financé la campagne présidentielle d'Edouard Balladur ?

Cap sur Riyad. Le contrat Sawari II de vente de trois frégates de la France à l'Arabie saoudite en novembre 1994 est désormais au cœur des soupçons de rétrocommissions ayant alimenté la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole. Les juges Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke, codésignés au terme d'une passe d'armes avec le parquet de Paris, sont désormais libres d'enquêter sur les dessous d'un sulfureux contrat. Ils s'apprêtent à réclamer au ministère des Finances les pièces relatives à cet accord commercial.

Les magistrats s'intéressent aux rétributions des intermédiaires. Ils pourraient également, pour retrouver la trace de ces versements, délivrer plusieurs commissions rogatoires internationales dans divers paradis fiscaux. Lire la suite sur le site du magazine l'Express.

Condamné mais ministre

2007-05-24T16:58:53Z

Condamné mais ministre

Au bureau politique de l'UMP le soir de l'annonce de Raffarin III, Renaud Donnedieu de Vabres (RDV pour les intimes) nouveau ministre de la culture, a lancé à Juppé, devant tous ses petits copains : « Merci Alain ! Il y a dezs choses qui ne s'oublient pas. Merci de tout cœur. »

Commentaire d'un autre membre du bureau politique : « C'est beau la solidarité entre condamnés. »

Le 15 février dernier en effet, le tribunal correctionnel de Paris a condamné RDV « pour blanchiement » à payer 15.000 euros d'amende. Il s'agissait de l'affaire du financement illicite du parti républicain.

On remarquera au passage que Vabres, lorsqu'il avait été mis en examen et donc présumé innocent, avait du quitter le gouvernement ; et qu'il y revient… une fois condamné.

Une jurisprudence Juppé ?

Le Canard Enchaîné, 7 avril 2004

Visitez le site du Canard Enchaîné.

Deux ex-ministres seront jugés en 2003 pour « blanchiment »

2007-05-24T16:58:45Z

Reuters 03 octobre 12:42:30

Deux ex-ministres seront jugés en 2003 pour « blanchiment »

PARIS (Reuters) - Pour la première fois, deux anciens ministres français vont être jugés en 2003 pour "blanchiment d'argent« , dans un procès où sera abordé le problème des »fonds spéciaux" en liquide dont bénéficiaient le gouvernement et l'Elysée jusqu'en 2001.

Le juge Bruno Pireyre a prononcé cette semaine le renvoi en correctionnelle de François Léotard, ex-président de l'UDF et ministre de la Défense de 1993 à 1995, et de son ancien directeur de cabinet à l'UDF, Renaud Donnedieu de Vabres.

Le premier s'est aujourd'hui retiré de la vie politique. Le second a été en mai-juin dernier l'éphémère ministre des Affaires européennes du premier gouvernement Raffarin pendant cinq semaines, avant de démissionner en raison de cette affaire. Il a été réélu député d'Indre-et-Loire.

Le tribunal correctionnel de Paris devrait juger l'affaire Léotard-Donnedieu vers l'été 2003.

Le dossier va permettre à la justice parisienne de constituer une jurisprudence sur les « fonds spéciaux ». Un jugement affirmant l'illégalité de l'usage de ces sommes à des fins de financement des partis aurait des conséquences sur d'autres instructions judiciaires en cours.

Jusqu'à la suppression de cette pratique par le gouvernement Jospin en 2001, les ministres, Matignon et l'Elysée disposaient chaque mois d'une enveloppe d'argent liquide retirée à la Banque de France, non déclarée, qu'ils utilisaient sans contrôle.

L'argent était en principe destiné au fonctionnement de l'Etat et à des compléments de rémunérations des ministres et de leurs collaborateurs mais des enveloppes pourraient avoir été utilisées à des fins privées ou pour le financement de campagnes électorales.

L'affaire impliquant les deux ex-ministres concerne des manœuvres financières menées en 1996 pour le financement occulte du Parti républicain, devenu ensuite Démocratie libérale, parti qui a été dissous le mois dernier pour fusionner avec le RPR dans l'UMP.

CINQ MILLIONS DE FRANCS EN LIQUIDE

Cinq millions de francs en liquide (762.000 euros) ont été remis en 1996 par le PR à une petite société italienne agissant comme banque, le Fondo sociale di Cooperazione Europea. Cet établissement avait ensuite reversé l'argent au PR sous forme de prêt, une opération assimilée à du blanchiment d'argent par la justice.

Renaud Donnedieu de Vabres et François Léotard ont reconnu les faits et expliqué que l'argent provenait des « fonds spéciaux » conservés après le passage de François Léotard à la Défense entre 1993 et 1995.

L'incrimination de « blanchiment », utilisé souvent pour le crime organisé, désigne l'opération, qui consiste à effacer l'origine délictuelle ou criminelle d'une somme d'argent et à la rendre faussement irréprochable.

Dans ce cas précis, le délit d'origine serait, selon l'accusation, une "infraction à la législation sur le financement des partis politiques".

Or, François Léotard et Renaud Donnedieu de Vabres estiment qu'il était légal de financer leur parti avec l'argent liquide de l'Etat.

En effet, cet usage n'avait jusqu'ici jamais fait l'objet d'aucune poursuite judiciaire. La question de la jurisprudence est importante car les fonds spéciaux sont apparus dans de nombreuses enquêtes politico-financières.

Ainsi, Jacques Chirac, menacé en 2001 par une enquête sur ses voyages payés en espèces pour 3,1 millions de francs (472.000 euros) entre 1992 et 1995, a expliqué que l'argent venait des fonds spéciaux perçus lors de son passage à Matignon entre 1986 et 1988.

Après la suppression des fonds spéciaux, le Parlement a voté l'été dernier une augmentation de 70% des traitements des ministres, censée compenser la suppression des enveloppes en argent liquide.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Agence Reuters.

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L'argent du PR revient cher à Donnedieu

2007-05-24T16:58:36Z

Libération, 13 juin 2002

Par Renaud LECADRE

L'argent du PR revient cher à Donnedieu

La Cour de cassation a rejeté sa demande d'annulation de mise en examen.

Donnedieu lui-même, par sa demande d'annulation de la procédure, a redonné une soudaine actualité à cette vieille affaire. Renaud Donnedieu de Vabres est désormais face à la justice. Hier (12 juin 2002), la Cour de cassation a rejeté sa demande d'annulation des actes de procédure ayant contribué à sa mise en examen pour blanchiment, en août 1998, dans une affaire de financement du Parti républicain (PR, rebaptisé Démocratie libérale depuis sa reprise en main par Alain Madelin). Les vices de forme désormais écartés, l'actuel ministre délégué aux Affaires européennes - en situation instable - devrait être renvoyé prochainement en correctionnelle. Compte tenu de l'encombrement des tribunaux, le procès pourrait avoir lieu au premier semestre 2003.

Nommé au gouvernement sans que Matignon ni l'Elysée ne se soient inquiétés outre mesure de la procédure judiciaire le concernant, alors qu'il suffisait de lire les journaux, « RDV » est devenu malgré lui un cas d'école : peut-on à la fois être ministre et mis en examen ? Depuis Bérégovoy et Balladur, les précédents Premiers ministres avaient tranché négativement et définitivement, pensait-on. Pour sa part, le gouvernement Raffarin a jusqu'ici officiellement botté en touche en insistant sur la présomption d'innocence, mais surtout en priant pour que la Cour de cassation annule la procédure. Raté. Hier, le ministre (RPR) de la Justice, Dominique Perben, a tenté de donner le change au micro de BFM : « La justice a tranché sur la forme, pas sur le fond. C'est la fin du petit jeu consistant à détruire un ministre malgré la présomption d'innocence. » C'est pourtant Donnedieu lui-même, par sa demande d'annulation de la procédure - il est le seul des nombreux mis en examen dans l'affaire à se défendre jusqu'au bout sur des questions de forme -, qui a redonné une soudaine actualité à cette vieille affaire.

Financement bidon. Renaud Donnedieu de Vabres (en ballottage plutôt favorable dans la 1^re circonscription d'Indre-et-Loire, dont il est le député sortant) est mis en cause en tant que fidèle bras droit de François Léotard, au PR comme au ministère de la Défense, sous le gouvernement Balladur. Avec le retrait politique de Léotard et sa propre promotion ministérielle, il apparaît en première ligne dans l'affaire du Fondo Sociale di Cooperazione Europea (FSCE), une sulfureuse banque franco-italienne qui avait mis en place un financement bidon au profit du PR, en juin 1996 : contre la remise de 5 millions de francs en espèces, le Fondo avait débloqué un prêt bancaire du même montant. Ce genre de « prêt adossé » est typique d'une opération de blanchiment : seul le volet bancaire (d'apparence légale) est déclaré, la contrepartie (du cash d'origine douteuse) n'apparaissant jamais. En fin de parcours, soit l'emprunteur rembourse le prêt pour récupérer son dépôt en espèces, soit le banquier se rembourse sur le dépôt qui est alors blanchi.

« RDV », en charge des espèces du parti, avait lui-même déposé une valise bourrée de billets de 500 francs dans les locaux du Fondo, puis rédigé une attestation selon laquelle ces 5 millions en liquide provenaient des « liquidités du PR ». Les anciens responsables du parti mis en examen pour blanchiment (Léotard, Donnedieu, Pierre-Henri de Menthon et Serge Hauchart) insistent beaucoup là-dessus : cet argent serait un reliquat de fonds secrets dont ont bénéficié différents ministres PR, et non pas le fruit de commissions versées dans le cadre d'un méga-contrat d'armement avec l'Arabie Saoudite négocié à l'époque par le ministère de la Défense. L'attestation de Donnedieu précise aussi : « Ce prêt ne donnera lieu à aucune rémunération. » En clair, il s'agit d'un prêt bidon.

« Délit primaire ». « M. Donnedieu de Vabres est déjà passé à l'étape suivante, soulignait hier son avocate, M^e Claire Waquet, avec une demande de non-lieu auprès du juge d'instruction. » Si une telle issue n'est pas la plus probable, les mis en examen espèrent une relaxe à l'issue du procès. En effet, pour admettre la qualification de blanchiment, la justice doit au préalable établir un « délit primaire », source d'argent sale qu'il s'agira ensuite de blanchir. En l'occurrence, les juges chargées de l'affaire, Laurence Vichnievsky et Eva Joly, confortées sur ce point par un arrêt de la chambre de l'instruction, ont retenu pour seul délit primaire une « infraction à la législation sur le financement des partis politiques » : le PR n'aurait pas le droit de détenir des espèces non déclarées, fussent-elles issues des fonds secrets gouvernementaux. Dès lors, le tribunal devra plancher sur cette passionnante question : les fonds secrets sont-ils de l'argent sale ? Jacques Chirac, grand utilisateur pour ses dépenses personnelles, sera très intéressé.

Publié avec l'aimable autorisation du journal Libération.

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Nouveaux soupçons sur les ventes d'armes

2007-05-24T16:45:34Z

Laurent Léger

Nouveaux soupçons sur les ventes d'armes

Le cheikh Ali ben Mussalam a obtenu une commission de plus de un milliard de francs pour son rôle d'intermédiaire lors d'une vente de frégates françaises à l'Arabie saoudite.

UNE AFFAIRE, que la justice n'a pas encore explorée, embarrasse Renaud Donnedieu de Vabres, le nouveau ministre des Affaires européennes. Déjà mis en examen pour blanchiment dans un autre dossier financier, l'ancien conseiller de François Léotard au ministère de la Défense entre 1993 et 1995 a été au cœur des négociations pour un énorme contrat de vente d'armes : il s'agit de la vente de deux frégates antiaériennes à l'Arabie saoudite, pour un montant de 19 milliards de francs, ainsi que la construction sur place d'une base navale et la formation des équipages. Baptisée Sawari 2, l'opération est une réussite de l'industrie française : 45 millions d'heures de travail garanties, soit 5 000 emplois.

Mais, sur ce fabuleux contrat, se sont greffés de curieux intermédiaires, un cheikh saoudien et ses associés libanais, aux prétentions financières exorbitantes. C'est avec eux qu'ont négocié, en direct, Edouard Balladur, alors Premier ministre, et son directeur de cabinet, Nicolas Bazire, et surtout François Léotard et son conseiller Donnedieu de Vabres. L'intermédiaire saoudien, cheikh Ali ben Mussalam, a négocié un contrat d'intermédiaire hors normes avec le patron de la Sofresa, la société représentant l'Etat et les industriels chargés de préparer la vente. La Sofresa est présidée par Jacques Douffiagues, un ami politique du ministre. Une commission de plus d'un milliard de francs est accordée au cheikh. François Léotard, qui rencontre plus de dix fois le Saoudien en quatorze mois, s'implique à fond. Donnedieu de Vabres aussi, ainsi que Balladur et Bazire : fait rare, un intermédiaire de ventes d'armes rencontre ainsi le Premier ministre en exercice. Les administrations spécialisées sont écartées des discussions. Surtout, après la signature définitive du contrat, le 19 novembre 1994, les contacts continuent. Pendant que s'organise en parallèle la préparation de l'élection présidentielle de 1995, où les balladuriens vont affronter les chiraquiens.

Un contrat rompu par le nouveau gouvernement (Chirac-Juppé)

Arrivés au pouvoir en 1995, Jacques Chirac et le gouvernement Juppé vont remettre en cause l'intermédiaire saoudien choyé par l'équipe de Léotard. Maintenant que la vente a eu lieu, que sont fabriquées les frégates, ordre est donné de faire le ménage et d'arrêter de payer le cheikh. Du jamais vu ! Un jour d'avril 1996, une scène surprenante se déroule dans le sous-sol d'une banque genevoise. Michel Mazens, le PDG de la Sofresa nommé par le successeur de Léotard à la Défense, se fait ouvrir un coffre. A l'intérieur, un document confidentiel défense. L'unique exemplaire original de l'« accord de consultant », liant la France au cheikh Ali ben Mussalam, est déchiré sur place.

Mais le Saoudien a eu le temps de toucher « des sommes faramineuses », selon un proche du dossier, avant que les Français décident de stopper les paiements. Quant aux sommes finalement non versées, elles vont aiguiser de nombreux appétits. De très hauts responsables libanais vont ainsi essayer de mettre la main dessus, en vain.

Un collaborateur de cheikh Ali, évincé du marché, sera à l'origine des premières informations sur l'affaire. « Débriefé » par les services, il révèle le circuit financier imaginé pour faire circuler les commissions. Une filière qui passe, grâce aux Libanais, par plusieurs paradis fiscaux. Patron de la Sofresa entre 1993 et 1995, Jacques Douffiagues explique que le « moteur du marché, c'était le gouvernement. Il s'agit d'un contrat classé secret-défense, sur lequel seul le ministre de la Défense peut s'exprimer ».

L'avocat de Renaud Donnedieu de Vabres dément formellement toute implication de son client. Et François Léotard n'a pas donné suite à notre coup de téléphone.

Publié avec l'aimable autorisation du journal Le Parisien.

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Les encombrantes frégates de Donnedieu de Vabres

2007-05-24T16:39:51Z

Les encombrantes frégates de Donnedieu de Vabres

Libération, mercredi 15 mai 2002

Par Karl LASKE

Il a joué un rôle-clé dans la négociation du contrat franco-saoudien en 1994.

En plus de sa mise en examen pour blanchiment, Donnedieu de Vabres traîne un boulet autrement plus lourd : les commissions versées lors de la vente par la France de deux frégates à l'Arabie Saoudite.

S'il n'avait que sa mise en examen pour blanchiment, Renaud Donnedieu de Vabres pourrait sans doute dormir tranquille. S'abriter derrière l'éternelle difficulté de financement des partis politiques. Comme ses coaccusés, il a certifié à la justice que l'argent incriminé provenait des « fonds spéciaux » du gouvernement. Ce sera sa ligne de défense le jour où il comparaîtra devant le tribunal correctionnel. Mais le nouveau ministre délégué aux Affaires européennes, proche collaborateur de François Léotard depuis 1986, traîne un boulet autrement plus lourd : la vente par la France de deux frégates Lafayette à l'Arabie Saoudite. Un dossier d'Etat qu'il a géré personnellement lorsqu'il était chargé de mission au cabinet de Léotard, ministre de la Défense, d'avril 1993 à janvier 1995. Ce contrat signé en novembre 1994, évalué à 20 milliards de francs (28 milliards avec une troisième frégate non prévue dans le contrat d'origine), a provoqué l'indignation des hauts fonctionnaires qui ont eu à le connaître tant au ministère de la Défense qu'à Bercy. Ainsi que l'a révélé Libération (1), il a conduit Jacques Chirac à remettre en cause, dès son élection en 1995, les rémunérations promises aux intermédiaires.

Commissions. Les commissions prévues s'élevaient à 20 % du marché : plus de 5 milliards de francs. Déduction faite de la part revenant aux autorités saoudiennes (10 % en moyenne), et de la rémunération à hauteur de 2 % de l'office d'Etat chargé du marché ú la Société française de matériels avancés, Sofresa ú, les intermédiaires devaient encaisser 8 % du montant du contrat. Soit 2,2 milliards, encaissables au fur et à mesure de l'assemblage et de la livraison. Plus de cinq fois le montant habituel. Ali ben Moussalam, homme d'affaires saoudien plutôt versé dans l'hôtellerie de luxe, et ses deux associés libanais obtiennent en prime une exclusivité de cinq ans sur les futurs contrats. Du jamais vu. Dès 1995, le gouvernement Juppé est chargé du nettoyage en concertation avec le prince-sultan Ibn Abdulaziz, ministre de la Défense saoudien. Le patron de la Sofresa est remplacé, et en juillet 1996 Chirac évoque lui-même la question avec le roi Fahd. Le contrat original des intermédiaires est détruit peu après, dans une banque suisse, par le nouveau patron de la Sofresa, Pierre Mazens. La menace d'un procès est brandie, puis abandonnée.

Dans la tourmente, l'ampleur des négociations conduites par l'équipe Léotard et Renaud Donnedieu de Vabres apparaît un peu plus au grand jour. Le ministre de la Défense a lui-même rencontré à neuf reprises les intermédiaires, quand seul l'office de l'Etat est théoriquement mandaté pour le faire. Selon plusieurs hauts fonctionnaires, Donnedieu de Vabres, simple chargé de mission au cabinet, avait « écarté le directeur des relations internationales du ministère et le directeur général de l'armement ». « Il allait à Riyad seul, a témoigné l'un d'eux. Cela n'était jamais arrivé au ministère de la Défense. »

Soupçons. Début 1995, quand Donnedieu intègre l'équipe de campagne d'Edouard Balladur, il garde le contact avec Ali ben Moussalam, qu'il rencontre en mars et en avril à l'hôtel Prince-de-Galles. Le clan Chirac soupçonne logiquement l'équipe Balladur d'avoir fait de ces intermédiaires des sponsors pour la présidentielle. Ou des sponsors tout court. Les juges, en tout cas, n'ont pas trouvé trace de ces hommes en enquêtant sur les 5 millions de francs blanchis du Fondo.

(1) Libération du 3 août 2001 : Renaud Donnedieu de Vabres n'avait alors pas souhaité répondre à nos questions et n'avait apporté aucun commentaire après cette publication.

Publié avec l'aimable autorisation du journal Libération.

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Course de fonds

2007-05-19T20:29:34Z

Course de fonds

« Le Fondo, c'est une petite affaire Elf », assure l'un des protagonistes du dossier Fondo sociale di cooperazione europea (FSCE), instruit par la juge Laurence Vichnievsky - qui instruit aussi l'affaire Elf avec Éva Joly (Libération, 7/07/1998).

L'ex-ministre de la Défense François Léotard a été mis en examen pour un prêt fictif du FSCE au Parti républicain.

Cette « caisse noire » est le carrefour d'une coopération très spéciale, plus mondiale qu'européenne ou italienne. Qu'il y soit d'abord question de profits mirifiques avec la Russie et le Moyen-Orient ne nous éloigne pas : les circuits et intermédiaires des trafics et bakchichs avec l'Afrique se branchent de plus en plus sur ces contrées. Les fournitures d'armes à l'Angola sont un cas typique.

On suivra d'autant plus cette mini-affaire Elf que, selon Libération, elle « met en évidence un réseau de financement organisé par les francs-maçons de la Grande Loge nationale de France ». Or, les frères de la GLNF sont omniprésents en Françafrique : réseau Pasqua, anciens ministres de la Coopération, et une flopée de présidents-généraux (Baré, Déby, Sassou,… ).

Extrait de Billets d'Afrique et d'Ailleurs N°61 - Août-Septembre 1998 -

Billets d'Afrique et d'Ailleurs est la revue mensuelle éditée par Survie.

Publié avec l'aimable autorisation de l'Association Survie.

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