Paradis Fiscaux et Judiciaires

Le siège de la Deutsche Bank perquisitionné à Francfort

2026-07-22T19:47:30Z

Agence France-Presse 22 juillet 2026 à 12h25

Le siège de la Deutsche Bank à Francfort est perquisitionné depuis mercredi matin, a indiqué à l'AFP la première banque d'Allemagne, une opération en lien avec les transactions financières dites « cum-cum » permettant d'éviter l'impôt, selon plusieurs médias.

Ces opérations consistent à transférer temporairement des actions à un acteur bénéficiant d'un régime fiscal plus avantageux juste avant le versement d'un dividende.

« Nous confirmons qu'une mesure du parquet de Düsseldorf est en cours dans les locaux de Deutsche Bank », a déclaré à l'AFP un porte-parole du groupe. Cela concernerait des « opérations » de sa filiale Postbank « datant des années 2008 à 2010 ».

Sollicité par l'AFP, le parquet a confirmé des perquisitions « à Francfort et dans d'autres localités », sans préciser lesquelles et ne souhaitant pas communiquer plus de détails.

Deutsche Bank a assuré qu'elle n'était pas visée en tant que suspecte dans cette procédure mais comme « tierce partie » détenant potentiellement des informations utiles à l'enquête.

D'après les informations des médias Business Insider et Die Welt, celle-ci est menée pour suspicion de fraude fiscale en lien avec les opérations dites « cum-cum ».

En avril, les autorités allemandes avaient déjà mené des perquisitions aux Pays-Bas et en Allemagne visant au moins 15 personnes et des sociétés de conseil fiscal, cette fois pour des transactions « cum-ex ».

Ce scandale, révélé en 2017, désigne une fraude fiscale où des investisseurs s'échangent des actions à très grande vitesse autour de la date de versement des dividendes.

Un tour de passe-passe qui permet d'obtenir illégalement un remboursement d'impôt sur les dividendes auprès du fisc.

L'Allemagne a été l'un des plaques tournantes des scandales « cum-ex » et l'un des principaux Etats lésés.

Il a été privé de plusieurs milliards d'euros de rentrées fiscales jusqu'en 2012 à cause des manœuvres, avant un changement législatif qui a mis fin à la martingale.

Plusieurs enquêtes sont en cours en Allemagne, où des dizaines de banquiers, traders, avocats, et conseillers financiers ont été inculpés.

Deutsche Bank, ainsi que les banques françaises BNP Paribas et Société Générale, ont dû rembourser plusieurs millions d'euros au fisc allemand en mars.

bur-pca/kas/de

Agence France-Presse

« Personne ne veut se faire arrêter à la douane avec tout ça dans le coffre » : le mystère des toiles d'Ariane de Rothschild

2026-07-12T19:07:30Z

Fabrice Arfi 12 juillet 2026 à 18h32

Condamnée en mai 2025 pour blanchiment au Luxembourg – une première historique pour une banque dans ce pays – et perquisitionnée en mars 2026 en France par le Parquet national financier (PNF) dans le cadre d'une enquête pour corruption liée à l'affaire Jeffrey Epstein, la banque Edmond de Rothschild accumule les déboires. Et ce n'est peut-être pas fini. Lire la suite.

Une majorité de Suisses soutiennent une réglementation plus stricte pour UBS, indique un sondage

2026-06-23T05:14:51Z

Lassila Karuta Zurich Publié le 22 juin 2026 à 19:02. / Modifié le 22 juin 2026 à 21:18. 3 min. de lecture

Les chiffres sont sans équivoque. Quelque 75% des personnes interrogées lors d'un sondage réalisé ce mois se disent favorables à une réglementation plus stricte à l'égard d'UBS et soutiennent les propositions du Conseil fédéral à ce sujet. Tel est le résultat d'une enquête menée par l'institut YouGov auprès de 1008 adultes basés en Suisse.

Ces résultats tombent alors que le Conseil des Etats a entamé les discussions sur ce thème en mai, mais a préféré repousser sa décision. Une preuve de la sensibilité du dossier, à l'origine de la détérioration des relations entre les dirigeants d'UBS et Berne. Le gouvernement souhaiterait que les exigences au niveau des fonds propres (des capitaux permettant d'absorber les pertes en cas de crise) d'UBS soient nettement renforcées pour les filiales à l'étranger afin de rendre le géant de la gestion de fortune plus résilient. Une mesure que le groupe bancaire, unique établissement global en Suisse après la chute de Credit Suisse en 2023, juge « excessive » car pouvant nuire à sa compétitivité. Lire la suite.

Argent sale, signaux ignorés : les banques suisses dans un cycle sans fin ?

2026-06-02T06:47:07Z

Britta Delmas, 22 mai 2026

Ces dernières semaines, l'affaire Gulnara Karimova – fille de l'ex-dictateur ouzbek Islam Karimov – a enfin été portée devant le Tribunal pénal fédéral après de longues années d'instruction. Sur le banc des accusées figuraient également son supposé bras droit, ainsi que la banque Lombard Odier et le gestionnaire de fortune chargé du dossier à l'époque des faits. Les accusations sont lourdes : Gulnara Karimova aurait abusé de sa position pour soutirer des millions à des investisseurs étrangers, notamment dans le secteur des télécoms ouzbek, alors en plein essor. Les fonds auraient ensuite été blanchis via une organisation présumée criminelle baptisée « L'Office », forte d'une cinquantaine de collaboratrices et collaborateurs. Lire la suite.

Blanchiment : la banque ING solde des poursuites engagées en lien avec l'enquête Reynders

2026-05-05T18:14:28Z

Agence France-Presse 5 mai 2026 à 15h55

La banque ING Belgique a accepté une transaction pénale d'un montant de 1,6 million d'euros pour mettre fin à des poursuites pour blanchiment d'argent qui la visaient, en lien avec une enquête sur l'ex-commissaire européen Didier Reynders, a annoncé le parquet de Bruxelles mardi.

L'ancien ministre belge Didier Reynders, 67 ans, qui fut membre de l'exécutif européen durant le premier mandat d'Ursula von der Leyen (2019-2024), est soupçonné de s'être livré à du blanchiment en achetant de grandes quantités de billets de loterie sur plusieurs années.

Ces agissements suspects, signalés début 2022 par la Loterie nationale belge, font l'objet d'une enquête judiciaire ouverte en 2023 et qui est « toujours en cours », a indiqué une source judiciaire à l'AFP.

Parallèlement à ce dossier, le parquet de Bruxelles a rappelé mardi qu'ING était sous le coup elle-même d'une enquête depuis 2025 pour avoir omis de dénoncer des dépôts et transferts suspects de son client Didier Reynders, des faits potentiellement constitutifs d'une « complicité de blanchiment d'argent ».

Dans une enquête menée par l'office central pour la répression de la corruption, la filiale belge du géant bancaire néerlandais ING Group était soupçonnée de ne pas avoir signalé en temps voulu à l'autorité belge de contrôle des mouvements suspects pour un montant global de 1,04 million d'euros.

Il s'agit des « 245 dépôts en liquide (2001-2017, pour un total de 836.500 euros) » et des « 779 transferts créditeurs e-Lotto (2017-2024 pour un total de 202.491,35 euros) » de M. Reynders, a détaillé le parquet dans un communiqué.

La procédure s'est donc soldée par une transaction pénale, comme la loi belge l'autorise pour des faits de nature financière, une manière pour ING Belgique de s'amender sans que cela constitue une reconnaissance de culpabilité, précise le communiqué.

La banque a confirmé la transaction pénale avec le parquet et le versement de 1,6 million d'euros mettant fin aux poursuites.

« En effectuant cette transaction, nous souhaitons clore ce chapitre du passé », a-t-elle fait valoir

De son côté le procureur de Bruxelles, Julien Moinil, a rappelé que les banques devaient absolument respecter leurs obligations légales anti-blanchiment. « Leur vigilance est d'autant plus attendue s'agissant de personnalités publiques exerçant des fonctions de premier plan », a souligné le magistrat.

En décembre 2024, au moment des perquisitions menées chez lui en Belgique, Didier Reynders avait contesté par la voix de son avocat l'accusation de blanchiment d'argent.

Agence France-Presse

Scandale « cum-ex » : perquisitions en Allemagne et aux Pays-Bas

2026-04-15T19:20:25Z

Agence France-Presse 15 avril 2026 à 16h45

Les autorités allemandes mènent depuis mercredi des perquisitions en Allemagne et aux Pays-Bas visant au moins 15 personnes dans la tentaculaire affaire de fraude dite « cum-ex », a déclaré à l'AFP le parquet de Cologne, confirmant une information de presse.

Ce scandale, révélé en 2017, désigne une fraude fiscale où des investisseurs s'échangent des actions à très grande vitesse autour de la date de versement des dividendes.

Un tour de passe-passe qui permet d'obtenir illégalement un remboursement d'impôt sur les dividendes auprès du fisc.

Mercredi, ces perquisitions ont visé des personnes et des sociétés de conseil fiscal, a précisé à l'AFP un porte-parole du parquet de Cologne, chargé de l'enquête.

Les autorités ont fouillé des lieux de travail et des domiciles en Allemagne - Francfort, Limburg an der Lahn (ouest), Bitterfeld (est) - et aux Pays-Bas, à Amsterdam et dans la province d'Utrecht.

« Les perquisitions visent en particulier à trouver des communications pertinentes sous forme d'e-mails et d'autres correspondances écrites », a ajouté le porte-parole.

En plus du parquet, l'office régional de lutte contre la criminalité financière, le fisc fédéral et les autorités néerlandaises participent aux opérations.

Selon le journal allemand Handelsblatt, l'une des personnes visées est Frank Vogel, un ex-banquier néerlandais arrêté dans son pays en 2023 avant d'être libéré sous bracelet électronique.

Il aurait été l'un des piliers de la combine fiscale « cum-ex » au sein de l'ancien groupe financier belgo-néerlandais Fortis, réussissant à escroquer plusieurs centaines de millions d'euros publics, notamment à l'Allemagne.

Le pays a été l'une des plaques tournantes des scandales « cum-ex » et l'un des principaux États lésés.

Plusieurs enquêtes ont lieu dans le pays, où des dizaines de banquiers, traders, avocats, conseillers financiers ont été inculpés.

kas/alf/lrb

Agence France-Presse

« Cum-ex » : BNP Paribas et Société Générale concluent discrètement un accord avec le fisc allemand

2026-03-27T08:23:21Z

Par Thibaut Madelin Publié le 27 mars 2026 à 06:44

En France, BNP Paribas et Société Générale n'ont pas conclu d'accord avec le Parquet national financier (PNF) dans la vaste affaire de fraude aux dividendes, contrairement à Crédit Agricole. En Allemagne, les deux banques se sont jointes à Deutsche Bank pour signer avec le fisc un règlement concernant deux fonds pour lesquels elles étaient intervenues comme banque dépositaire ou administratrice.

Selon « Handelsblatt », les deux banques françaises sont parties prenantes d'un accord mentionné dans le rapport annuel de Deutsche Bank, publié mi-mars. Celui-ci concerne deux véhicules (Baca et JS Futures), qui avaient bénéficié en 2009 de remboursements frauduleux d'impôt sur les revenus du capital, d'un montant total de 147 millions d'euros, dans le cadre des opérations « cum-ex ». Lire la suite.

En Allemagne, le lent rythme de la justice face à la tentaculaire affaire des « cum-ex »

2026-03-27T08:19:35Z

Par Thibaut Madelin Publié le 27 mars 2026 à 07:45

Une quinzaine d'années après le début des enquêtes en Allemagne sur la vaste fraude fiscale aux dividendes, un nouveau procès s'est ouvert cette semaine à Siegburg, près de Bonn. Trois anciens banquiers de M.M. Warburg, la banque de Hambourg, doivent répondre de l'accusation de fraude fiscale aggravée. Montant de la fraude : 278,6 millions d'euros, réalisés entre 2007 et 2011 avec des opérations « cum-ex », qui consistent à faire rembourser par l'Etat des impôts jamais payés.

Pour Anne Brorhilker, ancienne procureure en chef au parquet de Cologne, qui a exposé au grand jour la machinerie des « cum-Ex », l'ouverture de ce procès est une bonne nouvelle. Mais elle illustre aussi la lenteur de la justice face à une industrie financière toute-puissante. « Ces enquêtes durent depuis longtemps, et même trop longtemps. Les parquets, la police et la brigade financière n'ont pas suffisamment de moyens », dit-elle dans une interview aux « Echos ». Lire la suite.

La BCE inflige une sanction record de 12,2 millions d'euros à la banque JP Morgan

2026-02-19T19:36:40Z

Agence France-Presse 19 février 2026 à 19h13

La Banque Centrale Européenne a imposé jeudi la plus grande sanction de son histoire à la banque américaine JP Morgan, à hauteur de 12,2 millions d'euros, pour avoir fourni des données erronées sur ses besoins en capitaux.

Dans un communiqué, la BCE reproche à la filiale européenne de JP Morgan deux manquements commis avec une « négligence grave », chacun sanctionnés par une amende, au sujet d'un indicateur bancaire clé.

Il s'agit des « actifs pondérés par les risques », qui servent à calculer le capital qu'une banque doit garder pour se protéger si ses prêts ou placements perdent de la valeur.

« Entre 2019 et 2024, la banque a déclaré des actifs pondérés par les risques inférieurs à ce qu'elle aurait dû », indique l'institution de Francfort.

Ce qui a « empêché la BCE », qui est le superviseur unique des grandes banques de la zone euro, d'avoir « une vue d'ensemble de son profil de risque ».

En sous-estimant ces actifs, la banque a affiché des ratios de capital « supérieurs à la réalité », clés pour mesurer sa solidité et sa capacité à encaisser des pertes, selon la BCE.

La sanction, composée de deux amendes respectives de 10 millions et 2 millions d'euros, est la plus élevée de l'histoire de la banque centrale, a confirmé un porte-parole à l'AFP.

Dans le détail, JP Morgan a classé certains prêts aux entreprises dans la mauvaise catégorie de risque « pendant 15 trimestres consécutifs », selon la BCE.

La banque a aussi exclu « pendant 21 trimestres » certaines transactions du calcul d'un autre indicateur important.

JP Morgan, la plus importante banque américaine en termes d'actifs, peut contester la décision devant la Cour de justice de l'UE.

En novembre, le gendarme financier allemand a également sommé la banque de payer 45 millions d'euros en raison de lacunes dans la lutte contre le blanchiment d'argent.

La sanction la plus élevée de la BCE remontait quant à elle à décembre 2024, à hauteur de 10,4 millions d'euros, prononcée contre BNP Paribas Fortis, également au sujet d'une mauvaise information sur les risques.

Vendredi, elle a sanctionné pour 7,55 millions d'euros le Crédit Agricole qui a tardé à fournir les informations relatives aux risques climatiques et environnementaux.

kas/jpl/fio

Agence France-Presse

Le Crédit suisse accusé d'avoir caché près de 900 comptes bancaires nazis

2026-02-04T10:42:15Z

Par Sascha Garcia•Reuters Publié aujourd'hui à 9h56

Une implication « beaucoup plus importante qu'on ne le pensait ». L'avocat Neil Barofsky, qui mène une enquête indépendante sur l'histoire du Crédit suisse pendant la Seconde Guerre mondiale, a découvert que les relations entre la banque et l'Allemagne nazie avaient été largement sous-estimées et, surtout, dissimulées. Dans une déclaration écrite de 75 pages, le juriste affirme avoir découvert près de 900 comptes liés à des membres du parti nazi pendant la guerre. Il aurait également trouvé des preuves laissant penser que le Crédit suisse a aidé ces fonctionnaires allemands en fuite à se réinstaller en Argentine après leur défaite face aux Alliés.

[…] Ce n'est pas la première fois que le Crédit suisse est sous le coup d'une enquête en raison de son sombre passé. Déjà, dans la seconde moitié du XX^e siècle, la banque helvétique est accusée d'avoir permis aux nazis de piller les biens des familles juives. La Suisse a systématiquement rejeté ces incriminations, affirmant n'avoir aucune trace de quelconque compte ou avoirs. Un accord à l'amiable est tout de même conclu dans les années 90 après la découverte de 14 clients susceptibles d'avoir été des nazis : le Crédit suisse accepte de verser 1,25 milliard aux survivants de l'Holocauste. Mais le Centre Simon-Wiesenthal est persuadé que la banque n'a pas été pleinement transparente et demande l'ouverture d'une nouvelle enquête.

Résultat, ce ne sont pas 14, mais bien 890 comptes bancaires qui sont soupçonnés d'avoir appartenu au régime nazi. L'enquête de l'avocat a permis de mettre en évidence que les relations bancaires du Crédit Suisse avec la Schutzstaffel (SS) étaient plus intimes qu'on ne le pensait – le bras économique de la SS détenait un compte auprès de la banque. Pire : des documents exhumés par Neil Barofsky prouvent que le Crédit suisse avait découvert et répertorié certains de ces comptes dans les années 90 sans en informer les enquêteurs. Lire la suite.