Paradis Fiscaux et Judiciaires

L'arnaque immobilière qui a piégé les banques américaines

2026-10-30T21:39:34Z

Sébastien Ruche Publié le 30 octobre 2026 à 07:19. / Modifié le 30 octobre 2026 à 21:08. 2 min. de lecture

Qui ne voudrait pas investir 100 millions dans de l'immobilier, sans apporter de fonds propres ni fournir de garanties aux banques qui prêtent l'argent ? Et en revendant immédiatement les maisons acquises, avec un bénéfice considérable au passage ? Le tout est en partie légal, mais vaut quand même de sérieux ennuis à deux New-Yorkais, qui ont jeté leur dévolu sur l'immobilier à Baltimore. Grâce à des hypothèques commerciales appelées prêts DSCR.

Située à trois heures de voiture au sud de New York, Baltimore compte un grand nombre de bâtiments historiques qui auraient bien besoin d'un ravalement de façade. Coup de chance, en 2023 et 2024, deux investisseurs se sont mis à acheter plus de 700 maisons, y compris dans les quartiers les plus défavorisés. Officiellement pour les remettre en état et les vendre. Lire la suite.

Le gouvernement britannique aurait proposé à UBS de délocaliser son siège outre-Manche

2026-10-17T06:44:28Z

Lassila Karuta Zurich Publié le 16 octobre 2026 à 13:23. / Modifié le 17 octobre 2026 à 07:17. 2 min. de lecture

Depuis le vote de fin septembre du Conseil des Etats en faveur d'un renforcement des fonds propres d'UBS, les rumeurs d'une éventuelle délocalisation du géant mondial de la gestion de fortune refont surface. Cette fois-ci, c'est le Financial Times qui donne du grain à moudre à ce débat. Selon le journal, le Royaume-Uni aurait proposé à la banque dirigée par Sergio Ermotti de considérer Londres comme un éventuel lieu de relocation de son siège si les exigences réglementaires venaient à être durcies en Suisse. Lire la suite.

USA : Bank of America devra payer 1,2 milliard de dollars pour manquement à ses obligations anti-blanchiment d'argent

2026-10-14T07:25:38Z

Agence France-Presse 13 octobre 2026 à 23h05

Bank of America, l'un des plus gros établissements bancaires aux États-Unis, est sanctionnée à hauteur de plus de 1,2 milliard de dollars pour manquement à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, annonce mardi le ministère américain des Finances.

Selon le communiqué du ministère, la banque « a privilégié son chiffre d'affaires » plutôt que de se mettre en conformité avec les procédures imposées par la loi pour éviter les transactions au profit notamment de trafiquants de drogues.

Bank of America est la deuxième plus grosse banque du pays, est-il précisé.

« Lorsqu'une banque de cette envergure ne respecte pas ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de respect des sanctions (économiques américaines, NDLR), les conséquences dépassent largement ses propres murs, exposant l'ensemble du système financier américain à des risques importants liés aux flux financiers illicites », pointe le ministre Scott Bessent, cité dans un communiqué.

« Les mesures prises aujourd'hui envoient un message clair : même les plus grandes institutions financières ne sont pas au-dessus des lois », ajoute le secrétaire au Trésor.

Deux régulateurs financiers américains (FinCEN et OCC) sont à l'origine de l'essentiel de la sanction financière.

Ils reprochent notamment à la banque de ne pas avoir réagi « de façon adéquate face aux signaux d'alerte de plus en plus nombreux » concernant certains de ses clients.

Ils considèrent qu'elle aurait dû prévenir le FinCEN concernant « des transactions suspectes s'élevant à plus de cinq milliards de dollars ».

Le service du Trésor chargé des sanctions (OFAC) a de son côté conclu un accord prévoyant que Bank Of America lui verse 11,6 millions de dollars pour solder un contentieux au sujet de « millions de dollars de paiement » ayant transité via l'établissement malgré les sanctions gouvernementales en place visant « la Russie, la Biélorussie, l'Iran, la Birmanie, la Somalie, le trafic de drogues et le terrorisme international ».

« La conformité en matière de criminalité financière est une question sérieuse, et il nous incombe de la respecter scrupuleusement », a réagi un porte-parole de Bank of America dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nous avons investi des milliards de dollars dans des outils technologiques et mobilisé des milliers d'employés pour lutter contre la criminalité financière. Notre équipe a déjà bien avancé et s'engage à mener à bien le travail nécessaire pour répondre aux préoccupations soulevées par nos régulateurs », ajoute-il.

L'établissement précise que l'amende apparaitra comme charge exceptionnelle dans ses résultats pour le troisième trimestre, publiés mercredi.

myl/els/vmt

Agence France-Presse

Exclusif – La banque Edmond de Rothschild va comparaître en France pour blanchiment en bande organisée

2026-10-09T20:10:48Z

Stéphanie Arboit Publié le 09 octobre 2026 à 20:39. / Modifié le 09 octobre 2026 à 20:41. 7 min. de lecture

La banque Edmond de Rothschild (EdR) de Genève sera jugée à la fin du mois en France, a appris Le Temps. Sur le banc des accusés aux côtés d'une banque de Saint-Marin et de sept autres prévenus, l'établissement comparaîtra devant le Tribunal correctionnel de Marseille pour blanchiment en bande organisée à cause des agissements de celui qui était le directeur adjoint de son service gestion de fortune à l'époque des faits. Il est accusé d'avoir transféré 6,7 millions de francs en décembre 2009 sur un compte offshore auprès de la filiale Edmond de Rothschild de Nassau, aux Bahamas. Lire la suite.

BNP Paribas perd son bras de fer fiscal en Suisse, les arrêts disparaissent

2026-10-08T08:18:37Z

Gotham City

EDITION FRANCE

L'actualité des affaires par les sources judiciaires

Numéro 208 - 30 septembre 2026

BNP Paribas perd son bras de fer fiscal en Suisse, les arrêts disparaissent

29 septembre 2026

BNP Paribas a perdu. La plus haute juridiction suisse refuse à la banque de déduire de ses impôts les 3,5 milliards de francs de sanctions mis à la charge de sa filiale genevoise après sa condamnation aux États-Unis en 2014 pour violation d'embargos. Mais l'arrêt a disparu : publié fin août, il a été retiré, remis en ligne avec ses montants effacés, puis retiré une seconde fois. La décision genevoise qui l'a précédé avait connu le même sort. Lire la suite.

Défaite pour UBS : le Conseil des Etats veut une couverture des filiales étrangères de 90% de fonds propres

2026-09-24T06:42:50Z

Fanny Scuderi Berne Publié le 23 septembre 2026 à 09:22. / Modifié le 24 septembre 2026 à 01:01. 5 min. de lecture

Cela ressemble à une victoire d'étape pour le Conseil fédéral, et en particulier pour Karin Keller-Sutter. Après un report et des mois de pression, la Chambre haute s'est prononcée mercredi matin sur la « Lex UBS », le projet de relèvement des fonds propres de la seule banque systémique internationale de Suisse, née de la chute de Credit Suisse.

Les sénateurs ont opté pour une solution intermédiaire. Ils ont soutenu une variante exigeant d'UBS qu'elle relève à 90% la couverture en fonds propres durs de ses filiales étrangères. Elle laisse à UBS une marge de manœuvre pour les 10% restants. Le Conseil fédéral, lui, demandait une couverture intégrale en fonds propres durs (CET1), contre environ 45% actuellement. Lire la suite.

Depuis trois ans, la Finma muscle sa surveillance d'UBS

2026-08-10T19:57:50Z

Sébastien Ruche Publié le 10 août 2026 à 04:30. / Modifié le 10 août 2026 à 20:12. 6 min. de lecture

Le parlement empoigne l'examen de la « Lex UBS » avec une première séance de commission du Conseil des Etats ce lundi. Parmi cet ensemble de mesures prévu pour les banques d'importance systémique internationale, la question des fonds propres d'UBS occupe une place centrale. Suffisamment pour avoir déclenché un bras de fer entre la banque et le Conseil fédéral, la première estimant que les exigences du second nuiraient à sa compétitivité. La crainte que des difficultés du numéro 1 mondial de la gestion de fortune nécessitent l'intervention de la Confédération pourrait aussi être apaisée si la Finma renforçait sa surveillance de la banque. Il est d'ailleurs possible que l'autorité de la finance suisse se voit attribuer de nouvelles missions dans le cadre des mesures too big to fail (TBTF). En attendant, elle a déjà fait évoluer sa surveillance d'UBS depuis la reprise de Credit Suisse en 2023.

Actuellement, 60 employés de la Finma travaillent exclusivement à la surveillance d'UBS. Un chiffre en hausse. En mars 2024, 22 postes étaient dédiés uniquement à cette tâche et 60 personnes au total y participaient directement ou indirectement, avait précisé la présidente du surveillant des marchés financiers Marlene Amstad durant une conférence de presse. D'après des bons connaisseurs du dossier, les effectifs vont continuer d'augmenter à l'avenir. Lire la suite.

UBS écope d'une amende de 125 millions aux Etats-Unis pour des manquements en matière de blanchiment d'argent

2026-08-04T18:54:39Z

Le Temps avec l'ATS Publié le 03 août 2026 à 18:22. / Modifié le 03 août 2026 à 22:30. 2 min. de lecture

UBS a été condamnée lundi à une amende totale de 125 millions de dollars (101 millions de francs) aux Etats-Unis pour des manquements à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Il s'agit de la plus lourde sanction jamais infligée à un courtier pour violation de la loi sur le secret bancaire, fait savoir l'agence américaine FinCEN, dans un communiqué. Le groupe est en outre explicitement qualifié de « récidiviste ».

« La décision historique prise aujourd'hui contre UBS Financial Services doit clairement faire comprendre que les institutions financières récidivistes s'exposeront à de sévères sanctions », a déclaré Andrea Gacki, directrice du FinCEN, citée dans le document. Lire la suite.

Le siège de la Deutsche Bank perquisitionné à Francfort

2026-07-22T19:47:30Z

Agence France-Presse 22 juillet 2026 à 12h25

Le siège de la Deutsche Bank à Francfort est perquisitionné depuis mercredi matin, a indiqué à l'AFP la première banque d'Allemagne, une opération en lien avec les transactions financières dites « cum-cum » permettant d'éviter l'impôt, selon plusieurs médias.

Ces opérations consistent à transférer temporairement des actions à un acteur bénéficiant d'un régime fiscal plus avantageux juste avant le versement d'un dividende.

« Nous confirmons qu'une mesure du parquet de Düsseldorf est en cours dans les locaux de Deutsche Bank », a déclaré à l'AFP un porte-parole du groupe. Cela concernerait des « opérations » de sa filiale Postbank « datant des années 2008 à 2010 ».

Sollicité par l'AFP, le parquet a confirmé des perquisitions « à Francfort et dans d'autres localités », sans préciser lesquelles et ne souhaitant pas communiquer plus de détails.

Deutsche Bank a assuré qu'elle n'était pas visée en tant que suspecte dans cette procédure mais comme « tierce partie » détenant potentiellement des informations utiles à l'enquête.

D'après les informations des médias Business Insider et Die Welt, celle-ci est menée pour suspicion de fraude fiscale en lien avec les opérations dites « cum-cum ».

En avril, les autorités allemandes avaient déjà mené des perquisitions aux Pays-Bas et en Allemagne visant au moins 15 personnes et des sociétés de conseil fiscal, cette fois pour des transactions « cum-ex ».

Ce scandale, révélé en 2017, désigne une fraude fiscale où des investisseurs s'échangent des actions à très grande vitesse autour de la date de versement des dividendes.

Un tour de passe-passe qui permet d'obtenir illégalement un remboursement d'impôt sur les dividendes auprès du fisc.

L'Allemagne a été l'un des plaques tournantes des scandales « cum-ex » et l'un des principaux Etats lésés.

Il a été privé de plusieurs milliards d'euros de rentrées fiscales jusqu'en 2012 à cause des manœuvres, avant un changement législatif qui a mis fin à la martingale.

Plusieurs enquêtes sont en cours en Allemagne, où des dizaines de banquiers, traders, avocats, et conseillers financiers ont été inculpés.

Deutsche Bank, ainsi que les banques françaises BNP Paribas et Société Générale, ont dû rembourser plusieurs millions d'euros au fisc allemand en mars.

bur-pca/kas/de

Agence France-Presse

« Personne ne veut se faire arrêter à la douane avec tout ça dans le coffre » : le mystère des toiles d'Ariane de Rothschild

2026-07-12T19:07:30Z

Fabrice Arfi 12 juillet 2026 à 18h32

Condamnée en mai 2025 pour blanchiment au Luxembourg – une première historique pour une banque dans ce pays – et perquisitionnée en mars 2026 en France par le Parquet national financier (PNF) dans le cadre d'une enquête pour corruption liée à l'affaire Jeffrey Epstein, la banque Edmond de Rothschild accumule les déboires. Et ce n'est peut-être pas fini. Lire la suite.